Services - 451198-2020

25/09/2020    S187

France-Paris La Défense: Services de conseil en recherche et développement

2020/S 187-451198

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL — Dgec — SD7
Adresse postale: SD7, 7b
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques

Numéro de référence: 1000143703
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique. L'objectif général de cette prestation est de contribuer au premier volet de l'action ECO-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique. L'objectif général de cette prestation est de contribuer au premier volet de l'action ECO-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréhension de l'offre (compréhension du cahier des charges et adéquation avec les objectifs du marché, cohérence avec les prestations et livrables demandés, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie (description détaillée, faisabilité dans le temps imparti) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448469
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1000143703
Lot nº: 1
Intitulé:

Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabrice Roubelat
Numéro national d'identification: 430 446 047 000 44
Adresse postale: 9 rue du Loing
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://iae.univ-poitiers.fr/fabrice-roubelat/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020