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Marché de travaux - 451274-2019

25/09/2019    S185

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction de lignes de tramway

2019/S 185-451274

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: Immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de Lisle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de voie ferrée dans le cadre du projet TRAM 12 Express

Numéro de référence: 2017-104/207425
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet,dans le cadre de la construction de la ligne de TRAM 12 Express T12e. La désignation du ou des titulaire(s) du marché de fourniture et pose de la voie comprenant:

— exécution des installations de chantier et zones de stockage de chantier liées aux travaux,

— réalisation de l'ensemble des études d'exécutions propres au marché,et notamment plans d'exécution, méthodes de réalisation,

— fourniture et pose de VF type tramway sur plate-forme et ouvrage d'art,

— fourniture et réalisation de l'assainissement de la plate-forme(uniquement caniveaux de plate-forme et boîtes à eau),

— fourniture et pose des revêtements de plate-forme engazonnée/plantée comprenant le revêtement végétal, l'engazonnement/la plantation de sedum et l'entretien pendant 1 an,

— fourniture et pose des revêtements de plate-forme en minéral,

— fourniture et pose de l'arrosage de la plate-forme engazonnée(arrosage automatique sur les zones concernées y compris le génie civil et les chambres).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 30 868 637.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
45112700 Travaux d'aménagement paysager
65110000 Distribution d'eau
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les missions suivantes de travaux et études seront confiées:

— pour la partie technique «Voie Ferrée»: fourniture et pose de la voie ferrée, fourniture et pose des appareils de voie, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées,

— pour la partie technique «Revêtements de plate-forme»: revêtements en terre végétale ou en sedum et l'engazonnement de la plate-forme, et l'entretien pendant 1 an, comprenant les drains, le BIDIM de protection du béton de voie ferrée, les raccordements sur les assainissements de voie ferrée, engazonnement des surlargeurs de plate-forme comprenant la terre végétale, revêtements de plate-forme en minéral ou équivalent, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées,

— pour la partie technique «Arrosage de la plate-forme engazonnée»: système d'arrosage de la plate-forme engazonnée, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail et organisation / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Planning et phasage / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité, sécurité environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 200-455472
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de travaux de voie ferrée dans le cadre du projet TRAM 12 Express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TSO
Numéro national d'identification: 74725212000015
Adresse postale: chemin du Corps de Garde — CS 80035
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77508
Pays: France
Adresse internet: http://www.tso.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alstom
Numéro national d'identification: 38905844700050
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.alstom.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal-SEGEX
Numéro national d'identification: 32307786700055
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Adresse internet: http://www.terideal.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2019