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Fournitures - 451431-2015

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23/12/2015    S248    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes

2015/S 248-451431

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du Thabor, CS 46510
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle des marchés publics et de la politique d'achat
À l'attention de: M. le président de l'université de Rennes 1
E-mail: marches@listes.univ-rennes1.fr
Téléphone: +33 223233670

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-rennes1.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280795&orgAcronyme=f2h

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280795&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280795&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public
I.3)Activité principale
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un Bâti de dépôts de matériaux couplé à une boite en atmosphère contrôlée pour l'institut d'électronique et de Télécommunications de Rennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Campus de Beaulieu à Rennes, 35000.

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation en appel d'offres ouvert européen porte sur les prestations désignées ci-après:
Acquisition d'un Bâti de dépôts de matériaux couplé à une boite en atmosphère contrôlée
pour l'institut d'electronique et de Télécommunications de Rennes
Ces prestations concernent la fourniture, la livraison, la mise en service, le service après-vente, la maintenance et le calibrage d'un ensemble de machines ci-dessus désignées et suivant les spécifications indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Laboratoire concerné, lieu d'exécution des prestations:
Institut d'electronique et de Télécommunications de Rennes [Ietr] — université de Rennes 1, Campus Beaulieu, bât. 11d — 35042 Rennes cedex
les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le sous-projet ORGAFLEX, porté par l'université de Rennes 1 et l'institut d'electronique et de Télécommunications de Rennes [I.E.T.R.], projet de recherche financé dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 « matecom » et du dispositif FEDER de l'union Européenne.
La présente consultation est non allotie: un lot unique et 7 prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les variantes sont acceptées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31712000, 31712200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: —Pse 1 (Option 1): extension de garantie à + 2 ans
—pse 2 (Option 2): extension de garantie à + 3 ans
—pse 3 (Option 3): source pour matériaux métalliques supplémentaire contrôlée en intensité (évaporateur thermique)
—pse 4 (Option 4): source pour matériaux organiques supplémentaire contrôlée en température (évaporateur thermique)
—pse 5 (Option 5): Source d'évaporation haute intensité (évaporateur thermique)
—pse 6 (Option 6): 1 cible d'or 3 pouces (évaporateur par pulvérisation cathodique)
—pse 7 (Option 7): 1 cible d'ito 3 pouces (évaporateur par pulvérisation cathodique).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Financement sur le budget de l'université de Rennes 1, sur fonds alloués au titre du FEDER, financements de la Région Bretagne au titre du CPER et financements Rennes Métropole.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est fixé en application de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
— une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail;
Une Copie du ou des jugements devra être fournie si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toutes informations permettant d'apprécier les capacités financières du candidat et notamment une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Outes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat: organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc.
Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des matériels proposés ainsi que des prestations associées.
Planning & délai d'exécution et de livraison à fournir.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité technique des équipements proposés. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 30

3. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015053AOF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.2.2016 - 11:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.2.2016 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Cper matecom — sous-projet Orgaflex
Feder programme investissement pour la croissance et pour l'emploi 2014-2020.
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015