Servicios - 451452-2020

25/09/2020    S187

France-Montierchaume: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2020/S 187-451452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: RN 151 — Rosiers
Ville: Montierchaume
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 36130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gilles Lescure
Courriel: glescure@sdis36.org
Téléphone: +33 254252073
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis36.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SDIS
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de contrôle technique, de maintenance préventive et curative, de remorquage, de prestations de carrosserie, de peinture et de nettoyage du parc de véhicules du SDIS 36

II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôle technique, de maintenance préventive et curative, de remorquage, de prestations de carrosserie, de peinture et de nettoyage du parc de véhicules du SDIS 36.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 87 417.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique véhicules + 3,5 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique véhicules + 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorquage véhicules — 3,5 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Remorquage véhicules — 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorquage véhicules + 3,5 t

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Remorquage véhicules + 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrosserie, peinture et nettoyage de l'ensemble du parc de véhicules

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Carrosserie, peinture et nettoyage de l'ensemble du parc de véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des véhicules de - de 3,5 t

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des véhicules de - de 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Remises consenties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des véhicules de + de 3,5 t

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des véhicules de + de 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Remises consenties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-08-18
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Geogres Politzer
Ville: Trappes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 428.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Remorquage des véhicules de moins de 3,5 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-08-20
Lot nº: 3
Intitulé:

Remorquage des véhicules de plus de 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Châteauroux Poids Lourds
Adresse postale: 99 avenue d'Occitanie
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 36250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 498.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-08-21
Lot nº: 4
Intitulé:

Carrosserie, peinture et nettoyage des véhicules du SDIS 36

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Lavenu
Adresse postale: Rosiers — route d'Issoudun
Ville: Montierchaume
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 36130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 582.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3,5 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-08-23
Lot nº: 6
Intitulé:

Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Châteauroux Poids Lourds
Adresse postale: 99 avenue d'Occitanie
Ville: Saint-Maur
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 36130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 83 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 41 908.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification

ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020