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Services - 451581-2016

22/12/2016    S247

France-Vesoul: Services de maintenance de systèmes

2016/S 247-451581

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FR433 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, exploitation et commercialisation du réseau de Haute-Saône Numérique (Hsn).

Numéro de référence: 2016-2008
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte Ftth (annexe 2 du Ccp). Cette maintenance s'entend: — d'Opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement; — d'Opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau; — d'Assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR433 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Haute-Saône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte Ftth (annexe 2 du Ccp).

Cette maintenance s'entend:

— d'Opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement;

— d'Opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau;

— d'Assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. L'Accord cadre peut être reconduit deux fois, par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, au moyen du formulaire Dc1 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Ou

document Unique de Marché Européen (Dume).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique E du formulaire Dc2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire Dc2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 184-329844
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est la relance d'un appel d'offres ouvert identique déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité

publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix forfaitaire (annuel) et prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn)

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront

payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de

paiement équivalentes.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr

La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— pertinence des procédures de déclenchement des procédures d'ouverture de ticket et de résolution des incidents au regard des délais d'intervention et de rétablissement prévus au CCP, 20 points.

— Adéquation des outils de supervision du réseau aux exigences de qualité fixées au CCP: 20 points.

— Méthodologie de commercialisation du réseau: 32 points;

— description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques: 28 points.

Les éléments pris en compte pour le critère Prix sont précisés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2016