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Marché de travaux - 451590-2019

26/09/2019    S186    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Mandelieu: Éclairage public

2019/S 186-451590

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Escota
Numéro national d'identification: 56204152500071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction financière et juridique — service marchés contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations.escota.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du système d’éclairage du tube nord du tunnel de Toulon situé sur l’axe A50

Numéro de référence: 19.041-3
II.1.2)Code CPV principal
34993000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les travaux de renouvellement du système d’éclairage du tube nord du tunnel de Toulon situé sur l’axe A50. Les travaux en tunnel, en gaine d’air frais et en inter-tubes seront réalisés exclusivement de nuit sous fermeture.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
34993100
34928500
34928530
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Toulon — Tunnel de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent notamment:

— éclairage base et renfort tube Nord + éclairage de sécurité (longueur ouvrage: 2 969 m):

—— remplacement du système d’éclairage,

—— vérification capteurs de luminosité,

—— adaptation distribution électrique et contrôle commande au nouveau système d’éclairage,

—— préconisation d’adaptation de la GTC (Modification de la GTC hors marché),

— éclairage architectural des virages et des garages (4 PL + 1 VL) du tube nord exclusivement:

—— dépose définitive,

— sur-éclairage portes intertubes (11) et issues de secours donnant sur l’extérieur (3 dans tube nord et 4 dans tube sud):

—— ajout d’un éclairage LED au droit des portes coté tunnel,

—— alimentation électrique,

—— pilotage par la GTC (Modification de la GTC hors marché),

— éclairage galeries intertubes (11) et issues de secours donnant sur l’extérieur (3 dans tube nord et 4 dans tube sud):

—— remplacement éclairage existant par technologie LED,

—— adaptation distribution électrique,

—— pilotage par la GTC (Modification de la GTC hors marché),

— éclairage Niches de Sécurité tube nord (16) et tube Sud (22):

—— remplacement éclairage existant par technologie LED.

L’entreprise aura dans sa mission, en plus du volet technique, la mission de coordination avec l’exploitant et les services techniques d’Escota tant sur le volet préparation des travaux avec analyse de risque que sur les conditions opérationnelles de réouverture de l’ouvrage le matin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation par Escota d'un nombre minimum et d'un nombre maximum des candidats qui seront admis à présenter une offre origine du financement: 100 % Escota.

Aucune avance ne sera accordée.

Les prix sont révisables.

Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou du décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants),

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière:

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA annuel minimum en travaux éclairage publics ou tunnels (hors maintenance) sur les 3 dernières années: 1 000 000 EUR HT pour le titulaire et pour le mandataire en cas de groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification:

— Qualifelec TN4 (Réalisation de travaux d’installations d’éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d’armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes, pour une installation comportant plus de 50 foyers lumineux par chantier référencé) ou équivalent

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle Qualifelec TN4.

Les candidats compléteront le tableau des références téléchargeable sur le site: https://consultations.escota.com

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;

Pièce C2: liste de références

— liste détaillée d’au moins 1 référence exécutée aux cours des 5 dernières années, de mise en œuvre de luminaires dans des tunnels routiers et autoroutiers, assortie d’attestation de bonne exécution

et

— liste détaillée d’au moins 1 référence de mise en œuvre de luminaires à LED sur un réseau routier ou autoroutier, assortie d’attestation de bonne exécution

Les candidats compléteront le tableau des références téléchargeable sur le site: https://consultations.escota.com

Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation précitée accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2) du présent avis de marché.

Les candidats procéderont à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats.

Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. La candidature sera considérée comme hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi

À l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations sera évaluée au regard de leur capacité financière et économique, capacité professionnelle et technique. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Cautionnement exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants. Ce cautionnement sera une garantie à première demande qui pourra être éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2019