Services - 451737-2021

07/09/2021    S173

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2021/S 173-451737

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d avignon
Numéro national d'identification: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 0432753933
Fax: +33 0490871730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800288&orgAcronyme=x7c
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800288&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800288&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800288&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles

Numéro de référence: 21P015
II.1.2)Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire, sera conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, conformément au 1° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes :- 70 000 euros HT minimum- 400 000 euros HT maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations, estimé sur les quatre années de l'accord-cadre / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché subséquent no 1 est notifié en même temps que l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes : - chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 400 000 euros (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et/ou constructeur ou fabricant d'équipements dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : Maintenance préventive et corrective des prestations listées au CCTP. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2021
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2025. Le prochain marché prendra effet le 1er janvier 2026

VI.3)Informations complémentaires:

une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous avec M. Michel PELLARIN dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : 04.32.75.35.09 - courriel : mpellarin@ch-avignon.frles candidats préciseront leur venue au plus tard la veille de la date de visite des lieux. A l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse du soumissionnaire dans son offre. Les candidats / soumissionnaires qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. En application des mesures nationales prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les personnes effectuant la visite devront respecter les gestes dits " barrières " et être en mesure de présenter un " passe sanitaire " valide.Il n'y a pas de variante exigée.Le pli desauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 28 Septembre 2021 à 14h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021