Services - 451752-2021

07/09/2021    S173

France-Lezoux: Services d'ingénierie

2021/S 173-451752

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com Com Entre Dore et Allier
Adresse postale: 29 avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Point(s) de contact: Jérémy ARNOULD
Courriel: Urbanisme@ccdoreallier.fr
Téléphone: +33 473732175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdoreallier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation plui h - pCAET et mission d'évaluation environnementale

Numéro de référence: 2021-04 PLUI H / PCAET
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

neant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 à L.151-48 et articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme). Il devra comprendre :- un rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;- un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) ;- des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- un programme d'orientation et d'action (Poa);- un règlement écrit et un document graphique ;- les annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option : Approfondissement de la concertation des habitants du territoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et à permettre la compréhension la plus claire et exhaustive par les élus et plus largement le territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale.L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études monothématiques.Cette prestation doit permettre à la communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de Plui. Elle sera établie sur la base de son profil air, énergie, climat et l'identification des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du PCAET sur l'environnement. Elles doivent permettre d'assister la CCEDA dans ses choix d'aménagement et dans l'élaboration du contenu des différents documents du Plui-H (rapport de présentation, padd, oap, règlements, ...) et dans son PCAET en lien avec les titulaires retenus pour le lot 1 et 2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

mentions précisées dans le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

lezoux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

des auditions auront lieu, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

mentions précisées dans le règlement de consultation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021