Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation plui h - pCAET et mission d'évaluation environnementale
Numéro de référence: 2021-04 PLUI H / PCAET
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 à L.151-48 et articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme). Il devra comprendre :- un rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;- un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) ;- des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- un programme d'orientation et d'action (Poa);- un règlement écrit et un document graphique ;- les annexes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
option : Approfondissement de la concertation des habitants du territoire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et à permettre la compréhension la plus claire et exhaustive par les élus et plus largement le territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale.L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études monothématiques.Cette prestation doit permettre à la communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de Plui. Elle sera établie sur la base de son profil air, énergie, climat et l'identification des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du PCAET sur l'environnement. Elles doivent permettre d'assister la CCEDA dans ses choix d'aménagement et dans l'élaboration du contenu des différents documents du Plui-H (rapport de présentation, padd, oap, règlements, ...) et dans son PCAET en lien avec les titulaires retenus pour le lot 1 et 2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
mentions précisées dans le règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
des auditions auront lieu, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
mentions précisées dans le règlement de consultation
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/09/2021