Services - 451767-2021

07/09/2021    S173

France-Draguignan: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2021/S 173-451767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance chaufferies et ECS des bâtiments du SDIS du Var

II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des prestations sera effectué principalement sur les sites listés à l'article 5.1 du CCAP

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var.Les prestations dues au titre de ce marché comprennent donc :-les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables.-le gros entretien et renouvellement de matériel est inscrit dans le plan pluri annuel de remplacement des pièces. En ce qui concerne la maintenance préventive, l'étendue du marché correspond aux prestations définies au Titre 1 du Cct.En ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord cadre, conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel Hors TVA est estimé à 40 000 Euros, soit 160 000 Euros hors TVA sur 4 ans tel que mentionné au point Ii.2.6. Ce montant ne saurait prendre un caractère contractuel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre);-- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.Iii.1.3)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;-- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations;-- la fiche de visites obligatoires dûment datée et signée par les responsables de tous les sites concernés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

ddsis du Var

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

- en ce qui concerne la maintenance préventive, il s'agit d'un marché ordinaire.- en ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord-cadre de service passé avec un seul opérateur économique.le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.La date d'ouverture des offres(indiquée au Iv.2.7) est une date prévisionnelle. Date prévisionnelle de notification : octobre / Novembre.Des modifications pourront être passées en cours de marché.lieu d'exécution des prestations : sur les sites ci-dessous du département : brignoles, saint raphael, cuers, hyeres, la garde, la seyne mauveou, le luc (cis), montauroux, pierrefeu, toulon centre, toulon ouest (cis et cgi), six fours, saint cyr, frejus (cis et cgi), barjols, fayence, lesmayons, gareoult, gonfaron, sanary, ollioules, Sollies-Pont.Visite OBLIGATOIRES de tous les sites mentionnés ci-dessus (voir fiche visite)le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:-- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;-- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;-- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;-- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021