Services - 45190-2022

27/01/2022    S19

Slovaquie-Bratislava: Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail

2022/S 019-045190

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne du travail (AET)
Adresse postale: Landererova 12
Ville: Bratislava
Code NUTS: SK Slovensko
Code postal: 81109
Pays: Slovaquie
Courriel: finance-procurement@ela.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ela.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Mobilité de la main-d'œuvre

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail

Numéro de référence: ELA/2021/OP/01
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation des marchés ouverte en deux lots en vue de la conclusion de contrats-cadres en cascade pour la prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail:

— lot 1 — services juridiques pour les affaires générales de l'AET;

— lot 2 — services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: SK Slovensko
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant, locaux de l'AET à Bratislava.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure de passation de marchés ouverte en vue de la conclusion d'un maximum de deux contrats en cascade pour la prestation de services juridiques dans une série de domaines juridiques couvrant la législation de l'UE sur la mobilité du travail relevant du mandat de l'AET.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Pertinence et cohérence globale de l’offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 30
Coût - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondération: 30
Coût - Nom: Assurance du contrôle de la qualité / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un seul soumissionnaire a réussi l’évaluation. Par conséquent, ce lot, initialement lancé comme contrat-cadre en cascade, est transformé en un contrat-cadre unique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 151-398609
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ELA/2021/OP/01/FWC/Lot2
Lot nº: 2
Intitulé:

Services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Milieu Consulting (Group leader)
Numéro national d'identification: 0549.992.374
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 112
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eftheia (Group member)
Numéro national d'identification: 0474345440
Adresse postale: Avenue Paul Deschanel 62
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30406
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Veuillez consulter le dossier d’appel d’offres disponible à l'adresse indiquée à la section I.3) de l’avis de marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022