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Services - 451900-2021

07/09/2021    S173

France-Paris: Services d'interprétation

2021/S 173-451900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie BRUNEAU et M. Xavier VERGNE
Courriel: Adjoints-drip@senat.fr
Téléphone: +33 142342612
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816676&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de traduction et d'interprétation

Numéro de référence: SENAT-DRIP-2021-01
II.1.2)Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétariat oral, consécutif, simultané ou chuchoté du français vers une langue étrangère et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat en présence ou en visioconférence, ainsi que la location de cabines de traduction et de matériel léger d'interprétation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traduction en langue anglaise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue anglaise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traduction en langue allemande

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue allemande

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traduction en langue espagnole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue espagnole

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traduction en langue italienne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue italienne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traduction en langue portugaise

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue portugaise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interprétation en langue anglaise

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat oral, consécutif, simultané, chuchoté, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat liés à des actions de coopération interparlementaire pouvant avoir lieu en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat, pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interprétation de conférence en langue anglaise

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat de conférence consécutif, simultané, chuchoté, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, dans le cadre, notamment, de la dimension parlementaire de la Présidence française de l'union européenne (Pfue) au premier semestre 2022, d'auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres interparlementaires, et manifestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interprétation de conférence en langue allemande

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat de conférence consécutif, simultané, chuchoté, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, dans le cadre, notamment, de la dimension parlementaire de la Présidence française de l'union européenne (Pfue) au premier semestre 2022, d'auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres interparlementaires, d'actions de coopération, manifestations, et de visites sur site pouvant se dérouler hors de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise et russe

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat de conférence consécutif, simultané, chuchoté, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat (auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres interparlementaires, actions de coopération, manifestations, et visites sur site pouvant se dérouler hors de Paris)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de cabines de traduction et de matériel léger d'interprétation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances de cabines de traduction destinées à assurer l'interprétation simultanée, notamment dans le cadre de la Présidence française de l'union européenne, au premier semestre 2022, en complément des cabines de traduction déjà existantes au Sénat, et mise à disposition lors de réunions ou d'auditions, ou de déplacements de délégations parlementaires en province, du matériel de chuchotage supplémentaire de caractéristiques équivalentes à celui possédé par le Sénat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre doit être renouvelé avant le 1er décembre 2025 (date indicative)

VI.3)Informations complémentaires:

pièces de la candidature à fournir (ou conditions de participation à la consultation) : - la lettre de candidature (formulaire Dc1), signée, ou documents équivalents.En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe 1) ;- une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) ;- une présentation générale de l'entreprise ou du candidat, indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestationsobjet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.- pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 5 : la norme de traduction ISO 17100 :2015 " Services de traduction - exigences relatives aux services de traduction " ou équivalent ; - pour le lot no 6 : la norme ISO 18841:2018 " Services d'interprétation - exigences et recommandations générales " ou équivalent ; - pour les lots no 7 à 9 : la norme iso/ dis 23155 " Services d'interprétation - interprétation de conférence - exigences et recommandations " ou équivalent.cet accord-cadre est assorti d'un montant maximum contractuel de : -50 000 euros HT pour le lot no 1 " Traduction en langue anglaise ",- 30 000 euros HT pour le lot no 2 " Traduction en langue allemande ",- 10 000 euros HT pour le lot no3 " Traduction en langue espagnole ",- 10 000 euros HT pour le lot no 4 " Traduction en langue italienne ",- 10 000 euros HT pour le lot no 5 " Traduction en langue portugaise ", - 100 000 euros HT pour le lot no 6 " Interprétation en langue anglaise ", - 100 000 euros HT pour le lot no 7 " Interprétation de conférence en langue anglaise ",- 50 000 euros HT pour le lot no 8 " Interprétation de conférence en langue allemande ",- 50 000 euros HT pour le lot no 9 " Interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise et russe ",- 40 000 euros HT pour le lot no 10 " Location de cabines de traduction et de matériel léger d'interprétation ".La présente procédure permettra la sélection, sous réserve d'une concurrence suffisante, d'un maximum de trois titulaires par lot, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021