Servicios - 452395-2020

25/09/2020    S187

Francia-París: Servicios informáticos

2020/S 187-452395

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: RATP
Número de identificación fiscal: 77566343801906
Dirección postal: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Localidad: Paris Cedex 12
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75599
País: Francia
Persona de contacto: Gloria Notte
Correo electrónico: gloria.notte@ratp.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.ratp.fr
Dirección del perfil de comprador: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Mise en œuvre d'un outil de saisie de rapport agent en mode SaaS

Número de referencia: DHA_2020SIT15871
II.1.2)Código CPV principal
72500000 Servicios informáticos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L'accord-cadre à commandes porte sur la mise en œuvre d'un outil de saisie de rapport agent en mode SaaS.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Descripción del contrato:

Le présent accord-cadre à commandes avec montant minimal et maximal a pour objet de définir les conditions et modalités d’exécution pour la mise en œuvre d'un outil de saisie de rapport agent en mode SaaS.

Le projet consiste à mettre en place un système permettant de répondre aux objectifs suivants:

— doter les agents GPSR d’un outil de saisie dématérialisée des rapports via leurs smartphones et via un poste bureautique (navigateur Web);

— faciliter et optimiser la saisie des rapports sur le terrain;

— standardiser/uniformiser la présentation et le contenu des rapports pour tous les agents GPSR;

— fluidifier le circuit de validation des rapports;

— centraliser les rapports et en faciliter l’accès.

Les prestations incluses dans le périmètre de l’accord-cadre pour une durée de 96 mois sont décrites ci-dessous:

Les prestations du montant minimal:

— mise en œuvre de la solution intégrée;

— l'accès au service applicatif pendant douze mois (incluant la période de mise en œuvre pour les 1 100 utilisateurs).

Les prestations du montant maximal:

— les prestations du montant minimal;

— l'accès au service applicatif pendant un durée maximale complémentaire de 84 mois pour les 1 100 utilisateurs;

— l'extension du service applicatif à des fonctionnalités pour un montant maximal de 120 000 EUR;

— des prestations associées pour un montant maximal de 80 000 EUR;

— la réversibilité.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 96
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Durée initiale de douze mois avec reconduction tacite pour sept périodes de douze mois.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Classification technique achats (CTA): D39 — autres logiciels spécifiques.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales prestations achevées en relation avec le présent avis de marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement renseigner un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat.

Dans les pièces-jointes de l'opportunité du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Ressources propres.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que ce dernier soit solidaire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
Aplicación del procedimiento en fases sucesivas con el fin de reducir gradualmente el número de soluciones que se examinarán o de ofertas que se negociarán
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 13/10/2020
Hora local: 14:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2020SIT15871 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

RATP — département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne —Central IV — Lac C480 — accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: RATP département juridique — unité «projets et contrats»
Dirección postal: 54 quai de la Rapée
Localidad: Paris Cedex 12
Código postal: 75599
País: Francia
Correo electrónico: info.recours@ratp.fr
Teléfono: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020