Servicios - 452405-2020

Submission deadline has been amended by:  464880-2020
25/09/2020    S187

Francia-París: Servicios de tratamiento de datos

2020/S 187-452405

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: GIE Comutitres
Número de identificación fiscal: 77566343801906
Dirección postal: 21 boulevard Haussmann
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75009
País: Francia
Persona de contacto: Céline Libert
Correo electrónico: C.libert.ext@comutitres.fr
Teléfono: +33 156952294
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.comutitres.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Personnalisation 3

Número de referencia: Personnalisation 3
II.1.2)Código CPV principal
72310000 Servicios de tratamiento de datos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend:

— la personnalisation graphique de la carte;

— la personnalisation électrique de la carte;

— le conditionnement et l'envoi des cartes.

Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
72310000 Servicios de tratamiento de datos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Descripción del contrato:

La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie à bons de commande de l'accord-cadre comprend les prestations dont les stipulations contractuelles sont fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale et maximale. Les volumes sont présentés à titre indicatif. Pour les années 2022 et 2027 ils sont évalués selon les dates de début et de fin de l'accord-cadre, soit: 492 003 pour l'année 2022, 535 363 pour l'année 2023, 545 791 pour l'année 2024, 556 424 pour l'année 2025, 567 266 pour l'année 2026 et 81 965 pour l'année 2027. La partie à marchés subséquents concerne les prestations relatives à la personnalisation des cartes à puce basées sur des spécifications techniques différentes de celles décrites dans le présent accord-cadre et rendues nécessaire pour satisfaire les besoins du GIE Comutitres, telles que:

— la personnalisation graphique de la carte;

— la personnalisation électrique de la carte;

— le conditionnement et l'envoi des cartes:

—— toute prestation dont les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

—— toute prestation non prévue au bordereau des prix initiaux de l'accord-cadre:

——— les nouveaux prix arrêtés à l'occasion de la passation d'un marché subséquent sont rendus contractuels et intégrés au bordereau de prix unitaires du marché subséquent.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 70
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une période ferme de quatre ans et dix mois. L'accord-cadre peut être prorogé, expressément une fois, pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de cinq ans et dix mois.

II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 5
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

1) une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché;

2) la structure de la société (filiales, actionnaires…). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit s'élever à un montant minimal de 1 000 000 d'EUR.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Pour réaliser la prestation, le titulaire devra s'interfacer avec trois systèmes d'information différents et, entre autres, être en mesure d'assurer des pics d'activité saisonniers.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

Le GIE Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les trois critères suivants:

— critère no 1 à hauteur de 40 % de la note technique totale: capacité à réaliser les prestations au regard des prestations réalisées;

— critère no 2 à hauteur de 35 % de la note technique globale: adéquation des moyens et outils techniques;

— critère no 3 à hauteur de 25 % de la note technique globale: organisation générale de l'entreprise, l'organigramme et les effectifs. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les cinq meilleurs candidats seront retenus pour la suite de la consultation.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1re année de l'accord-cadre, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le GIE Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les soumissionnaires ont la faculté de se présenter en groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution. Une entreprise sélectionnée et invitée à remettre une offre n'est pas autorisée à remettre une offre en agissant à la fois en tant que soumissionnaire individuel et soumissionnaire membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 18/12/2020
Hora local: 17:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pago electrónico
VI.3)Información adicional:

Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par comutitres. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg Le soumissionnaire candidatera en ligne et cliquera sur le bouton «répondre à la consultation». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le soumissionnaire se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le support est joignable aux coordonnées indiquées dans la section «outils» puis «support» de la plate-forme. Il est recommandé aux soumissionnaires de conserver l'identifiant et le code communiqués lors de l'habilitation à retirer le DCE, ces codes sont nécessaires pour procéder au dépôt de l'offre sur la plateforme. Le dépôt donne lieu à un AR (accusé de réception) mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire. Le soumissionnaire peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» au GIE comutitres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes: GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. L'enveloppe comportera les mentions suivantes: pour la Copie de sauvegarde (CS), «ne pas ouvrir», accord-cadre personnalisation 3) Copie de sauvegarde. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration, seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au soumissionnaire sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l'offre du soumissionnaire sera définitivement rejetée. Une offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limite, ne pourra être retenue. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020