Servicios - 452408-2020

25/09/2020    S187

Francia-Paris La Défense: Servicios de cartografía digital

2020/S 187-452408

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: EDF direction des systèmes énergétiques insulaires — Unité de la Réunion
Dirección postal: Tour BP6, 20 place de la Défense
Localidad: Paris La Défense
Código NUTS: FR FRANCE
Código postal: 92050
País: Francia
Persona de contacto: PFA de Nantes, M. Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Correo electrónico: patrick.graizeau@enedis.fr
Teléfono: +33 251785166
Fax: +33 251785176
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.edf.fr
Dirección del perfil de comprador: https://portail-achats.edf.com
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://portail-achats.edf.com
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://portail-achats.edf.com
I.6)Principal actividad
Electricidad

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché de cartographie de flux et de stock grande échelle et détection de branchements souterrains équipés de marqueurs avec report dans la cartographie GE sur le territoire de l'unité EDF SEI Réunion

II.1.2)Código CPV principal
71354100 Servicios de cartografía digital
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie de flux et de stock grande échelle et détection de branchements souterrains équipés de marqueurs (EMS) avec report dans la cartographie GE sur le territoire de l'unité EDF SEI Réunion

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 3 375 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRY4 La Réunion
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Sur l'ensemble du territoire de la Réunion.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le marché concerne la réalisation des travaux de cartographie de flux et stock grande échelle et de détection de branchements équipés de marqueurs type EMS sur le territoire de la l’unité EDF SEI Réunion.

Les travaux portent sur des prestations qui se décomposent principalement en deux activités:

— établissement de fonds de plan et mise à jour d’un fond de plan;

— détection d’ouvrages souterrains pour report d’ouvrages électriques équipés de marqueurs dans la cartographie en classe A.

Ces prestations ont pour objectifs de répondre aux aspects réglementaires ainsi que d’assurer la cartographie des ouvrages exploités par EDF en catégorie A, B ou C au sens du décret DT DICT no 2011-1241 du 5.10.2011 sur le territoire de l’unité EDF SEI Réunion.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 3 375 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 36
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

La durée du marché mentionnée dans la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois d'une période de douze mois.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché [option de durée comprise].

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

1) L'aptitude «cartographie V3» correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques;

— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'EDF;

— le géo-référencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;

— code de la voirie routière;

— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con varios operadores
Número máximo previsto de participantes en el acuerdo marco: 5
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 20/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFx_091072 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat http://portail-achats.edf.com

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 175254835 par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: http://portail-achats.edf.com

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal judiciaire de Nanterre
Dirección postal: 179-191 avenue Joliot Curie
Localidad: Nanterre
Código postal: 92020
País: Francia
Teléfono: +33 140971010
Dirección de internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal judiciaire de Nanterre
Dirección postal: 179-191 avenue Joliot Curie
Localidad: Nanterre
Código postal: 92020
País: Francia
Teléfono: +33 140971010
Dirección de internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020