Servicios - 452434-2020

25/09/2020    S187

Francia-Marsella: Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles

2020/S 187-452434

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: RTM Est Métropole
Dirección postal: Entité marchés publics — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Localidad: Marseille
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Código postal: 13013
País: Francia
Correo electrónico: marchespublics@rtm.fr
Teléfono: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://www.achatpublic.com
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://www.achatpublic.com
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.achatpublic.com
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: https://www.achatpublic.com
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Est Métropole

Número de referencia: 2020.0002.RTMEM
II.1.2)Código CPV principal
66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société «RTM Est Métropole» au titre de la circulation de sa flotte automobile.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site RTM Est Métropole — 13600 La Ciotat.

II.2.4)Descripción del contrato:

Ci-dessous les conditions (données indicatives):

— kilomètres parcourus: environ 830 000 km par an;

— voyageurs transportés: environ 758 000 voyages effectués par an;

— chiffre d'affaires rattaché à l'activité: 3 217 596 EUR pour l'exercice 2019;

— parc automobile affecté à l'exploitation du réseau de transport en commun: jusqu'à 36 véhicules de transport en commun au total, dont actuellement: 23 autobus à gabarit réduit (10 m — de type GX 117, 127 ou 137), deux autobus standard (12 m — de type GX 327), un minibus (de type Cytios), deux minicars (de type Iveco Daily et LT46 Wolkswagen), huit autocars (de type Crossway Irisbus et Intouro Mercedes) et cars (de 33 places), cinq véhicules légers (de type Renault Kangoo et Citroen Nemo) nécessaires à l'exploitation du réseau. Un à deux autobus à impériale (de type volvo elc B10m);

— nature du parcours emprunté par les véhicules automobiles: majoritairement urbain sauf pour les autocars a titre indicatif, le réseau est composé des lignes suivantes: neuf lignes urbaines, deux lignes de bus à la demande, cinq lignes de services scolaires, trois lignes dimanches et jours fériés, une ligne des plages (saison estivale) statistiques sinistralité: voir le relevé de sinistres joint.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre en % (cf. VI.3) du présent avis) / Ponderación: 30
Criterio relativo al coste - Nombre: Le prix (cf. VI.3) du présent avis) en % / Ponderación: 70
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Comienzo: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

La garantie de l'assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1.1.2021 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de cinq ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31.12.2025. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin du marché, quelle que soit leur date de déclaration.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. La forme du marché à passer est ordinaire.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

La lettre de candidature et habilitation de l'intermédiaire d'assurance modèle RTM Est Métropole indiquant si l'assureur se présente en direct (sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire). La déclaration du candidat modèle RTM Est Métropole, (exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance). Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

a) une liste des principales références en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou de nature similaire, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

b) le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice clos (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

c) les effectifs moyens globaux sur le dernier exercice clos;

d) pour l'assureur, un justificatif de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d'assurances en France (ex: attestation ACP...).

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

La prime définitive pour l'année d'assurance (n) est égale à la prime d'assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, cinq véhicules légers et un à deux autobus à impériale circulant en période estivale, à laquelle s'ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l'année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice n, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. L'appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l'année d'assurance pour laquelle la prime est appelée. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Est Métropole.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 14/10/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 7 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

Prochain avis en 2025 si le besoin persiste.

VI.3)Información adicional:

A) en application de l'article R. 2132-7 du code, RTM Est Métropole a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

C) à l'issue de la commission de validation interne relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R. 2152-1 du code. Pour attribuer, le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1) le prix (70 %): analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, cinq véhicules légers et un à deux autobus à impériale circulant en période estivale et du prix unitaire par véhicule supplémentaire, qui viendrait à être assuré en plus. Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, cinq véhicules légers et un à deux autobus à impériale circulant en période estivale (prix forfaitaire), ainsi qu'un véhicule supplémentaire (prix unitaire);

2) la valeur technique (30 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

2.1) des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des clauses particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80 %);

2.2) des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20 %). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse»;

D) RTM Est Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des clauses particulières. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Est Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Est Métropole dans des strictes conditions d'égalité. au terme de ces négociations, RTM Est Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SAS.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Marseille
Dirección postal: 22-24 rue Breteuil
Localidad: Marseille
Código postal: 13006
País: Francia
Teléfono: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Dirección postal: places Félix Baret, CS 80001
Localidad: Marseille Cedex 6
Código postal: 13282
País: Francia
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Marseille
Dirección postal: 22-24 Rue Breteuil
Localidad: Marseille
Código postal: 13006
País: Francia
Teléfono: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020