Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 452463-2018
16/10/2018    S199

France-La Chevrolière: Services de collecte des ordures

2018/S 199-452463

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro national d'identification: 244400438 00044
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Point(s) de contact: Lamouroux Laëtitia
Courriel: collectedechets@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709110
Fax: +33 250709111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries

Numéro de référence: CCGL AOO 2018/12
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur la gestion et l'exploitation des 4 déchetterie du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu et comprend les prestations suivantes:

— gardiennage des sites/accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports des usagers et des professionnels,

— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières),

— stockage et rechargement des déchets verts dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— stockage et rechargement des gravats et déchets inertes dans les camions du titulaire avant évacuation dans la filière retenue,

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux,

— entretien courant des 4 déchetteries,

— gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchetteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 332 278.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et exploitation des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Encadrement et suivi / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens mis en œuvre — contrôle de la qualité d'exécution/reporting) / Pondération: 41
Critère de qualité - Nom: Garanties de recettes ferraille et de recettes carton / Pondération: 4
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180000006-00
Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brangeon Environnement SASU, groupement Brangeon Environnement, mandataire et fers (Brangeon recyclage depuis le 1.9.2018)
Numéro national d'identification: 43210591400019
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — la Pommeraye
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49620
Pays: France
Téléphone: +33 241721155
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fers (Brangeon recyclage depuis le 1.9.2018)
Numéro national d'identification: 062200753 00036
Adresse postale: 4 rue de Chevreul — ZAC du Cormier
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Téléphone: +33 241491950
Adresse internet: http://www.brangeon.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 332 278.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018