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Fournitures - 452543-2022

Submission deadline has been amended by:  505176-2022
19/08/2022    S159

France-Creil: Photocopieurs

2022/S 159-452543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Courriel: g.lejeune@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.creilsudoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60100
Pays: France
Courriel: info@mairie-creil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://creil.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise Cs40081
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Courriel: contact@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 0344647474
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://creilsudoise.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat, location, maintenance, entretien et fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs)

II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant global maximum pour la durée du marché de 895 000 eur (H.T.). Le marché prendra effet à compté du 1er janvier 2023 pour une durée de quatre ans ferme. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise et notamment dans les communes membres du groupement

II.2.4)Description des prestations:

les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP. Toutefois, le titulaire devra fournir aux membres du Groupement de Commande le matériel et les services suivants :Fourniture de matériel :- achat ou location de photocopieurs noir et blanc et couleur de 20ppm à supérieur à 50ppm,- lecteur de cartes nominatives pour l'intégration avec le logiciel de suivi des consommations Papercut,- fourniture de badges,fourniture de services :- entretien et maintenance de photocopieurs ou de traceurs,- suivi des consommables et des pannes matérielles,- extranet de gestion du parc et des demandes d'intervention, de facturation,

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

un groupement de commande, composé de sept membres, a été constitué pour ce marché. Les membres du Groupement de Commande bénéficieront des prestations du marché selon des échéances différentes comme précisé dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

agglomération Creil Sud Oise

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2022