Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Creil
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60100
Pays: France
Courriel:
info@mairie-creil.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://creil.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise Cs40081
Ville: Creil
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60106
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Courriel:
contact@creilsudoise.frTéléphone: +33 0344647474
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://creilsudoise.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat, location, maintenance, entretien et fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs)
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant global maximum pour la durée du marché de 895 000 eur (H.T.). Le marché prendra effet à compté du 1er janvier 2023 pour une durée de quatre ans ferme. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise et notamment dans les communes membres du groupement
II.2.4)Description des prestations:
les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP. Toutefois, le titulaire devra fournir aux membres du Groupement de Commande le matériel et les services suivants :Fourniture de matériel :- achat ou location de photocopieurs noir et blanc et couleur de 20ppm à supérieur à 50ppm,- lecteur de cartes nominatives pour l'intégration avec le logiciel de suivi des consommations Papercut,- fourniture de badges,fourniture de services :- entretien et maintenance de photocopieurs ou de traceurs,- suivi des consommables et des pannes matérielles,- extranet de gestion du parc et des demandes d'intervention, de facturation,
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
un groupement de commande, composé de sept membres, a été constitué pour ce marché. Les membres du Groupement de Commande bénéficieront des prestations du marché selon des échéances différentes comme précisé dans le CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
agglomération Creil Sud Oise
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/08/2022