Servicios - 452595-2020

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25/09/2020    S187

Francia-Papeete: Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra

2020/S 187-452595

Anuncio de licitación

Servicios

Directiva 2009/81/CE

Apartado I: Poder adjudicador/entidad adjudicadora

I.1)Nombre, direcciones y punto(s) de contacto

Nombre oficial: SSF Polynésie française
Dirección postal: Service de soutien de la flotte en Polynésie française — bureau des marchés — BP 9880
Localidad: Papeete
Código postal: 98715
País: Francia
A la atención de: M. le directeur d'antenne du ssf pf
Correo electrónico: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr
Teléfono: +689 40465484
Fax: +689 40465464

Direcciones Internet:

Puede obtenerse más información en:
Nombre oficial: Marine/DCSSF/SSF PF
Dirección postal: SSF PF, BP 9880
Localidad: Papeete
Código postal: 98715
País: Francia
Persona de contacto: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr
Teléfono: +689 40465484
Fax: +689 40465464

El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los documentos destinados a un diálogo competitivo y un sistema dinámico de adquisición) pueden obtenerse en:
Nombre oficial: Marine/DCSSF/SSF PF
Dirección postal: SSF PF, BP 9880
Localidad: Papeete
Código postal: 98715
País: Francia
Persona de contacto: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr
Teléfono: +689 40465484
Fax: +689 40465464

Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a:
Nombre oficial: Marine/DCSSF/SSF PF
Dirección postal: SSF PF, BP 9880
Localidad: Papeete
Código postal: 98715
País: Francia
Persona de contacto: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr
Teléfono: +689 40465484
Fax: +689 40465464

I.2)Tipo de poder adjudicador
Ministerio o cualquier otra entidad nacional o federal, incluidas sus delegaciones regionales o locales
I.3)Principal(es) actividad(es)
Defensa
I.4)Adjudicación del contrato en nombre de otros poderes/entidades adjudicadores
El poder adjudicador realiza su adquisición en nombre de otros poderes adjudicadores: no

Apartado II: Objeto del contrato

II.1)Descripción
II.1.1)Denominación del contrato establecida por el poder adjudicador:
Maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 de l'Arago: AT1 8N2
II.1.2)Tipo de contrato y emplazamiento de las obras, lugar de entrega o de ejecución
Servicios
Categoría de servicio nº 1: Servicios de mantenimiento y reparación
Emplazamiento principal de las obras, lugar principal de entrega o de ejecución: ZRN Fare UTE, 98715 Papeete.

Código NUTS FRZ EXTRA-REGIO NUTS 1

II.1.3)Información sobre el acuerdo marco
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
II.1.4)Información sobre el acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador

Duración del acuerdo marco

Duración en meses: 12
II.1.5)Breve descripción del contrato o la adquisición (o adquisiciones):

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1.1o et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 de l'Arago: AT1 2021 8N2 et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre dudit bâtiment. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L .2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
II.1.6)Vocabulario común de contratos públicos (CPV)

50640000 Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra

II.1.7)Información sobre la subcontratación
El licitador debe indicar en su licitación toda parte del contrato que tenga la intención de subcontratar a terceros y todo subcontratista propuesto así como el objeto de los subcontratos para los que se proponen
El licitador debe indicar cualquier cambio que se produzca al nivel de los subcontratistas durante la ejecución del contrato
II.1.8)Lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.1.9)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2)Cantidad o extensión del contrato
II.2.1)Cantidad o extensión global del contrato:
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 — AT1 8N2 — de l'Arago.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:
— une prestation de maîtrise d'œuvre pendant toute la durée de l'arrêt technique prévu du 9.8.2021 au 4.10.2021. Cette prestation inclue une phase de préparation de l'arrêt technique, une phase d'exécution de l'arrêt technique avec la mise à disposition d'un ou plusieurs chefs de chantier pendant toute la durée de l'arrêt technique. Ce chef de chantier présent en permanence sera chargé de la coordination des travaux des différents intervenants étatiques et industriels et rendra compte à la maîtrise d'ouvrage représentée par l'ingénieur responsable du Service de soutien de la flotte (SSF) et une phase de clôture de l'arrêt technique (compte rendus des travaux réalisés);
— des prestations de réalisations des travaux de maintenance préventive de niveau industriel sur la base d'une liste de travaux fournie par le SSF. Le titulaire sera en charge de la contractualisation de ces prestations avec des industriels locaux ou métropolitains de son choix mais qualifié sur les travaux attendus. Chaque travail devra donner lieu à un compte rendu de travaux transmis par le titulaire;
— des prestations correctives: notifiées sur une part à bon de commande pendant la phase de préparation et la durée de l'arrêt technique (devis/barèmes).
II.2.2)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.3)Información sobre las renovaciones
Este contrato podrá ser renovado: no
II.3)Duración del contrato o fecha límite de ejecución
Duración en meses: 12 (a partir de la adjudicación del contrato)

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones relativas al contrato
III.1.1)Depósitos y garantías exigidos:
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du CCP.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'attribution de l'accord-cadre et son marché subséquent, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Otras condiciones particulares a las que está sujeta la ejecución del contrato, en particular por lo que respecta a la seguridad del suministro y la seguridad de la información:
III.1.5)Información sobre la acreditación de seguridad:
III.2)Condiciones de participación
III.2.1)Situación personal

Criterios relativos a la situación personal de los operadores económicos (que puedan dar lugar a su exclusión), incluidos los requisitos relativos a la inscripción en registros profesionales o mercantiles

Información y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;

— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;
— production d'un extrait K ou Kbis ou extrait D1 datant de moins de trois mois;

— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3 3o du code de la commande publique;

— une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Pour les candidats établis dans l'Union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).
Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.

Criterios relativos a la situación personal de los subcontratistas (que puedan dar lugar a su rechazo), incluidos los requisitos relativos a la inscripción en registros profesionales o mercantiles

Información y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos:
III.2.2)Capacidad económica y financiera

Criterios relativos a la situación económica y financiera de los operadores económicos (que puedan dar lugar a su exclusión)

Información y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.2.3)Capacidad técnica o profesional

Criterios relativos a la capacidad técnica o profesional de los operadores económicos (que puedan dar lugar a su exclusión)

Información y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos:
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.2.4)Información sobre contratos reservados
III.3)Condiciones específicas de los contratos de servicios
III.3.1)Información sobre una profesión concreta
La prestación del servicio se reserva a una profesión concreta: no
III.3.2)Personal encargado de la prestación del servicio
Las personas jurídicas deben indicar los nombres y cualificaciones profesionales del personal encargado de la prestación del servicio: no

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Tipo de procedimiento
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Negociado
IV.1.2)Limitación del número de operadores a los que se invitará a licitar o participar
IV.1.3)Reducción del número de operadores durante la negociación o el diálogo
IV.2)Criterios de adjudicación
IV.2.1)Criterios de adjudicación

La oferta económicamente más ventajosa teniendo en cuenta los criterios enumerados a continuación

1. Prix. Ponderación 60

2. Valeur technique. Ponderación 30

3. Délais de réalisation. Ponderación 10

IV.2.2)Información sobre la subasta electrónica
Se ha realizado una subasta electrónica: no
IV.3)Información administrativa
IV.3.1)Número de referencia que el poder adjudicador asigna al expediente:
M20H0000600
IV.3.2)Publicaciones anteriores referentes al mismo contrato
no
IV.3.3)Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y documentación complementaria o del documento descriptivo
IV.3.4)Fecha límite para la recepción de ofertas y solicitudes de participación
26.10.2020 - 11:00
IV.3.5)Fecha de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.3.6)Lengua(s) en que puede(n) redactarse los proyectos o las solicitudes de participación
francés.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre fondos de la Unión Europea
Se relaciona el contrato con un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
VI.3)Información adicional:
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;
2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au L. 2341-2 du code de la commande publique;
3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
En outre, les candidats doivent transmettre:
4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;
6) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;
c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Sous-traitance: les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.
Modalités de transmission des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation sauf besoin justifié.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2020.
VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso

Nombre oficial: Tribunal administratif de Polynésie française
Dirección postal: BP 4522
Localidad: Papeete
Código postal: 98713
País: Francia
Teléfono: +689 40509025
Fax: +689 40451724

VI.4.2)Presentación de recursos
Indíquense los plazos de presentación de recursos: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Papeete (tél. 00 689 40 50 90 25 — fax: 00 689 40 45 17 24.
VI.4.3)Servicio que puede facilitar información sobre la presentación de recursos
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22.9.2020