Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Collecte en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et le transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages (briques, cartons, métal et plastiques) jusqu'aux sites ci-après: au Sytraival (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes), 130 rue Benoît Frachon à Villefranche/Saône pour les ordures ménagères résiduelles et au quai de transfert de SUEZ, chemin de Crouloup à Quincieux pour les emballages légers.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et le transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages (briques, cartons, métal et plastiques) jusqu'aux sites ci-après: au Sytraival (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes), 130 rue Benoît Frachon à Villefranche/Saône pour les ordures ménagères résiduelles et au quai de transfert de Suez, chemin de Crouloup à Quincieux pour les emballages légers.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations notée au vu du mémoire technique et au Items indiqués dans le DCE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eco Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 933 836.24 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 933 836.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/09/2019