Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de services relatifs aux paiements entrants, sortants, par cartes et électroniques en faveur de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Numéro de référence: AO/014/21
II.1.2)Code CPV principal66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure vise à conclure jusqu’à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements entrants reçus par l’Office dans le cadre des frais facturés aux sociétés, jusqu'à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements sortants commandés par l’Office pour honorer ses obligations, et jusqu'à deux contrats-cadres multiples en cascade pour la prestation de services de paiement qui permettent d’accéder aux paiements et de les traiter en intégrant des méthodes de paiement électroniques en un lieu unique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 18 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
II.2.4)Description des prestations:
Les opérations de l’Office sont entièrement financées par les frais payés par ses utilisateurs pour l’enregistrement de leurs marques et dessins. Ces frais ne peuvent être payés qu’en euros, aucune autre monnaie n’étant autorisée par le règlement sur la marque de l’Union européenne. Actuellement, l’Office travaille avec deux banques et les numéros de compte bancaire correspondants sont inclus dans tous ses formulaires de dépôt et publiés sur internet.
Les paiements de frais entrants peuvent prendre la forme de virements bancaires des banques d’utilisateurs situées dans le monde entier vers l’un des deux comptes bancaires disponibles de l’Office. Les utilisateurs de l’Office peuvent également payer leurs frais par carte de débit ou de crédit au cours de la procédure en ligne de dépôt d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle ou d’une reconduction d’une marque de l’UE ou d’un dessin ou d’un modèle communautaire enregistré.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 025 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements sortants, à la fourniture de cartes de débit et de crédit et à l’émission d’attestations et de garanties bancaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
II.2.4)Description des prestations:
Les paiements sortants sont effectués par l’Office par virement, notamment aux fournisseurs et aux membres du personnel au sein de la zone SEPA et dans le monde entier, en euros ou en devises.
En outre, certains paiements sortants sont effectués pour rembourser les frais résultant des paiements excédentaires de la part des utilisateurs ou à l’issue d’une procédure d’opposition.
L’Office a également besoin d’autres services liés aux paiements sortants, tels que:
• la fourniture de cartes de débit et de crédit à utiliser pour les achats et les retraits d’espèces dans le monde;
• l'émission de plusieurs attestations, garanties bancaires, des services de prélèvement et un échange souple de documents.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 025 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de services de paiement par carte et par voie électronique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
II.2.4)Description des prestations:
L’Office a besoin de services de paiement qui permettent l’accès aux paiements et leur traitement en intégrant des méthodes de paiement électroniques en un seul lieu, y compris le soutien technologique et le traitement et la transmission à l’Office des paiements collectés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 16 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Pour les lots 1 et 2, la charte du comptable de l’Office prévoit qu’au moins tous les cinq ans, le comptable relancera la soumission avec mise en concurrence entre les institutions financières avec lesquelles des comptes pourraient être ouverts.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/03/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:
Avenida de Europa 4, 03008 Alicante, ESPAGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Chaque soumissionnaire pourra déléguer deux représentants au maximum. L’Office devra être informé par courriel (procurement@euipo.europa.eu) des noms et des numéros de pièce d'identité des visiteurs avant le 4 mars 2022.
L’Office se réserve le droit d’organiser l’ouverture par vidéoconférence.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant, ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022