Marché de travaux - 452871-2021

08/09/2021    S174

France-Audun-le-Tiche: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2021/S 174-452871

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa alzette-belval
Numéro national d'identification: 75075666000023
Adresse postale: site de Micheville 390 Rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu QUELENNEC
Courriel: Epa@alzette-belval.fr
Téléphone: +33 383804022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bit.ly/3h16uNn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TzWWmRVjCo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement d'une liaison piéton/cycles entre Micheville et Belval - lot no1 : Voirie et génie civil des réseaux secs

Numéro de référence: 2021-017
II.1.2)Code CPV principal
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

aménagement d'une liaison piéton/cycles entre Micheville et Belval - lot no1 : Voirie et génie civil des réseaux secs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie et génie civil des réseaux secs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

audun-Le-Tiche - russange (57390)

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 fait l'objet de deux tranches de travaux :- tranche no1 : secteur Nord (hors agglomération) : sur ce secteur, il est prévu le réaménagement du chemin agricole reliant Russange à Belval. Il s'agit de réaliser une voie de type " voie verte " de 3 m de largeur circulable avec 1 m d'accotement de chaque côté et des dispositifs d'assainissement.- Tranche no2 : secteur Sud (agglomération) : Sur ce secteur, il est prévu le réaménagement des voiries existantes avec notamment une requalification de la rue Pasteur (Rd16b).Les travaux objets du lot no1, objet de la présente consultation, comprennent l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement d'une liaison piéton/cycles, hors fourniture et pose des mâts et câbles d'éclairage public objets du lot no2, à savoir :- travaux préparatoires ;- travaux de terrassement ; - travaux de voirie (couche de forme et couche de roulement) ; - travaux d'assainissement ;- génie civil des réseaux secs ;- pose des bordures de chaussées ;- travaux de signalisation et mobiliers urbains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains affectés à l'opération (en études d'exécution et en travaux) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'organisation générale du chantier et de la méthodologie de réalisation des travaux proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation et cohérence du phasage et du planning détaillé des travaux fourni / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des mesures prises par le candidat en vue de réduire l'impact environnemental du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme de coopération territoriale européenne INTERREG

II.2.14)Informations complémentaires

le lot suivant fera l'objet d'une consultation ultérieure : Lot no2 : Eclairage public.Le délai de réalisation des travaux du lot no1 est de 7 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux du marché (hors période de préparation de 1 mois). Toutefois, pour la la tranche no1, il est prévu un délai particulier de 3 mois à compter du démarrage des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (avec possibilité de négociation) passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.Le présent marché comporte une CLAUSE D'Insertion en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique.Le commencement des prestations est estimé à novembre 2021.Pour davantage d'informations sur cette clause et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021