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Fournitures - 453251-2021

08/09/2021    S174

France-Épinal: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 174-453251

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Epinal Cedex 09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas PIERRE
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et lavage de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Numéro de référence: F21006
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en accord-cadre, avec minimum et maximum, et à bons de commande. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15 janvier 2022 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de visualisation

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de visualisation : Seuil minimum 60000,00 euro ht et seuil maximum 250000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements thermiques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

vêtements thermiques : seuil minimum 15000 euro ht et seuil maximum 70000 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail homme et femme

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail homme et femme : Seuil minimum 8000,00 euro ht et seuil maximum 30000,00 euro ht pour toute la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lavage des vêtements de travail gamme classique et de visualisation

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

lavage des vêtements de travail gamme classique et de visualisation : Seuil minimum 4000,00 euro ht et seuil maximum 50000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité.

pour obtenir les échantillons " témoins " pour le lot no4, les candidats devront transmettre une demande écrite à l'adresse suivante : magasinparc@vosges.fr

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection du pied - chaussures, bottes, cuissardes

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

protection du pied - chaussures, bottes, cuissardes : Seuil minimum 40000,00 euro ht et seuil maximum 250000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection de la main - gants

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

protection de la main - gants : Seuil minimum 20000,00 euro ht et seuil maximum 60000,00 euroHt pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accessoires

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

accessoires : Seuil minimum 10000,00 euro ht et seuil maximum 30000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

équipements de bucheronnage et de débroussaillage - élagage

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

équipements de bucheronnage et de débroussaillage - élagage : Seuil minimum 20000,00 euro ht et seuil maximum 150000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protections auditives moulées

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

protections auditives moulées : Seuil minimum 15000,00 euroHt et seuil maximum 40000,00 euro ht pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lavage des vêtements de travail atelier

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

lavage des vêtements de travail atelier : Seuil minimum 5000,00 euro ht et seuil maximum 40000,00 euroHt pour toute la durée du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons : La liste des échantillons et des autres documents devant être contenus dans l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation, article 5.2 ; sous peine d'irrégularité.

le lot 10 "Lavage des vêtements de travail Atelier" est un lot réservé à des entreprises adaptées tel que décrit au 2.4 - marchés réservés, du RC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

conseil Départemental des Vosges - 8 rue de la Préfecture - epinal Cedex 09

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, des échantillons devront être livrés (avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Parc Départemental - 5, rue des Chaudronniers - 88190 Golbey.

Pour les lots no4 et no10 uniquement : afin d'obtenir les échantillons " témoins ", les candidats devront transmettre une demande écrite à l'adresse suivante : magasinparc@vosges.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021