Marché de travaux - 453430-2016

23/12/2016    S248

France-Nancy: Entretien des routes nationales

2016/S 248-453430

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direst
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux — BP 82120
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54021
Pays: France
Courriel: Ced.Spr.Dir-Est@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314226&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Ville: Nancy
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54021
Pays: France
Point(s) de contact: Service des politiques routières — cellule chaussées équipements et dépendances
Courriel: Ced.Spr.Dir-Est@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: bâtiment Leszczynski (rue de la Mothe, face au Kinépolis) — 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Pays: France
Point(s) de contact: SG / BGAM — 1er étage
Courriel: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Routes et autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux des chaussées des routes et autoroutes de la Dir-Est — gros tonnage.

Numéro de référence: DIREST16-20
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux des chaussées des routes et autoroutes de la Dir-Est — gros tonnage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DE de Metz — gros tonnage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Code NUTS: FR213 Marne
Code NUTS: FR214 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Départements: 51 — 52 — 54 — 55 — 57.

II.2.4)Description des prestations:

Division d'exploitation de Metz — gros tonnage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période ferme allant de la date de notification (mars/avril 2017) jusqu'au 31.12.2017 (10 à 11 mois) puis 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune, le marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans mini ni maxi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

De de Strasbourg — gros tonnage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR42 Alsace
Code NUTS: FR414 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Départements: 67 — 68 — 88.

II.2.4)Description des prestations:

Division d'exploitation de Strasbourg — gros tonnage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, dont le détail est donné à l'art. 4-2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période ferme allant de la date de notification (mars/avril 2017) jusqu'au 31.12.2017 (10 à 11 mois) puis 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune, le marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans mini ni maxi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les candidats pourront utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b — capacités professionnelles:

Sans objet.

c — capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La description de l'outillage et du matériel technique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. La période ferme débute à compter de la date de notification, estimée en mars / avril 2017, jusqu'au 31.1.2018; le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois, il ne peut excéder 4 ans (voir art. 3-1 de l'AE).

Le DCE peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Direst16-20. La remise des offres peut également être faite sur la plate-forme, à cette même adresse.

les modalités de paiement sont définies par le décret 2016-360 du 25.3.2016 et par le CCAG Travaux. Origine du financement 100 % État; une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels: le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; le CCAG de référence est le CCAG Travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2016