Services - 453479-2017

14/11/2017    S218    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Les Abrets: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2017/S 218-453479

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat des Abrets
253 800015 00013: 2
78 rue Gambetta BP 5
Les Abrets
38490
France
Point(s) de contact: Jean Martial Filhon
Téléphone: +33 476320668
Courriel: jean-martial.filhon@symideau.com
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sudest-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois de missions de maitrise d'oeuvre.

Numéro de référence: 2017-EC-001
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:

— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;

— des prestations d'études associées.

A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical.

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:

— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;

— des prestations d'études associées.

A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible 4 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.

Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017