Marché de travaux - 453532-2018

17/10/2018    S200    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Travaux de restructuration

2018/S 200-453532

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Pôle emploi IDF
Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Noisy-le-Grand Cedex
93884
France
Point(s) de contact: Service achats et juridiques à l'attention de M. Newton Gavin
Courriel: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396035&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux d'aménagement du site pôle emploi aéroportuaire de Roissy-en-France

Numéro de référence: 1808-DRIDF-011
II.1.2)Code CPV principal
45454000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site pôle emploi aéroportuaire de Roissy-en-France situé au 5 rue du Cercle à Roissy-en-France (95700).

Actuellement le site possède une surface de 285 m2 à laquelle sera ajoutée une surface complémentaire de 399 mètres carrés et 12 emplacements de stationnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Roissy-en-France

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Roissy-en-France

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de câblage courant fort/courant faible VDI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge des approvisionnements / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1o) du présent règlement, pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner,

Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— lot nº 1: 420 000 EUR,

— lot nº 2: 170 000 EUR.

Ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,

— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification.

La prise d'effet est signifiée par ordre de service.

Le délai global d'exécution des marchés est de 12 semaines.

La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai.

Le commencement des travaux est prévu début mars 2019, ils seront effectués en 2 phases.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire du site sur le marché candidaté.

Les visites sont organisées par le maître d'œuvre par lot candidaté.

Les candidats prennent rendez-vous impérativement au plus tard avant le 5.11.2018, pour effectuer une visite du site le 6.11.2018 pour tous les lots.

Passé le 5.11.2018 aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site.

L'absence de certificat de visite validée rend l'offre déposée par le candidat irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Montreuil
93554
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Montreuil
93554
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018