Fournitures - 453806-2019

27/09/2019    S187

France-Le Kremlin-Bicêtre: Plats préparés

2019/S 187-453806

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: Assistance publique — hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction à l'attention de: Mme la directrice d'achat, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, biscuits, fonds de sauce, produits déshydratés et potages UHT

Numéro de référence: 19.004
II.1.2)Code CPV principal
15894300 Plats préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, biscuits, fonds de sauce, produits déshydratés et potages UHT, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'exception des hôpitaux de Hendaye (64), San Salvadour (83), Berck (62).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: implication dans le développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de plats cuisinés individuels appertisés: 78 000 unités. Part catalogue estimée à 10 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de biscuits et gâteaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de biscuits et gâteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: implication dans le développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 2: fourniture de biscuits et gâteaux: 6 500 000 unités part catalogue estimée à 15 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de potages UHT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15891000 Soupes et bouillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de potages UHT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: implication dans le développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 3: fourniture de potages UHT: 278 000 unités part catalogue estimée à 7 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15891600 Fonds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: implication dans le développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 4: fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumet, et sauces déshydratés: 1 430 000 l reconstitués part catalogue estimée à 1 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de purée, potage et entremet déshydratés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15312100 Purée de pommes de terre instantanée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de purée, potage et entremet déshydratés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre catalogue additionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: implication dans le développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 5: fourniture de purée, potage et entremet déshydratés: 1 365 000 l reconstitués part catalogue estimée à 5 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n — 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K-bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises.

Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ — sous la référence 19.004. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18.10.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat-CHU de Bicêtre — cuisine achat porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. Adrien Lopez. Le 6.11.2019, de 8:00 à 13:00 toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Dans le cas d'échantillons manquants, Achat se réserve la possibilité de demander au candidat de compléter son offre d'échantillons dans la limite de 4 produits le 7.11.2019 de 9:00 à 12:00 — bâtiment portail des champs — porte 75. Toutefois, le candidat n'aura pas la possibilité de substituer un produit déjà déposé. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins 2 sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.5.2020 jusqu'au 30.4.2024. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023. L'unité monétaire est l'EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France

Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019