Fournitures - 453950-2018

17/10/2018    S200    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colombes: Produits de nettoyage et produits à polir

2018/S 200-453950

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Colombes Habitat Public
29 avenue Henri Barbusse
Colombes
92700
France
Téléphone: +33 141191414
Courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6yZc48u7zC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6yZc48u7zC
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien

Numéro de référence: DCE18-026
II.1.2)Code CPV principal
39800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour Colombes Habitat Public. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:

— montant minimum: 20 000 EUR HT,

— montant maximum: 800 000 EUR HT,

— estimatif: 280 000 EUR HT (soit 70 000 EUR HT par an).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39510000
39224300
39812100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Divers sites.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour Colombes Habitat Public. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:

— montant minimum: 20 000 EUR HT,

— montant maximum: 800 000 EUR HT,

— estimatif: 280 000 EUR HT (soit 70 000 EUR HT par an).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 renouvellements.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est rappelé que depuis le 1.10.2018 les offres doivent obligatoirement être remises de façon dématérialisée (sur la plate-forme achatpublic.com).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018