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Services - 454057-2021

08/09/2021    S174

France-Toulouges: Services comptables

2021/S 174-454057

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saem roussillon amenagement
Numéro national d'identification: 704201706
Adresse postale: les bureaux du Parc Allée de Barcelone
Ville: Toulouges
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66350
Pays: France
Point(s) de contact: CHAUVINEAU Fabienne
Courriel: Fabiennechauvineau@roussillonamenagement.fr
Téléphone: +33 630241791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roussillonamenagement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tkc9MlFbqG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Tkc9MlFbqG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM et SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de prestations comptables, fiscales et financières

Numéro de référence: RA POA - COMPTA
II.1.2)Code CPV principal
79211100 Services comptables
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'exécution de mission de prestations comptables, fiscales et financières pour le compte de la SEM Roussillon Aménagement et de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement. La mission portera notamment sur la préparation administrative des titres de paiement, sur la réalisation de prestations de comptabilité et de conseils en matière comptable, financière et fiscale et sur la gestion sociale des deux entreprises

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

toulouges

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet l'exécution de mission de prestations comptables, fiscales et financières pour le compte de la SEM Roussillon Aménagement et de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement. La mission portera notamment sur la préparation administrative des titres de paiement, sur la réalisation de prestations de comptabilité et de conseils en matière comptable, financière et fiscale et sur la gestion sociale des deux entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit deux fois au maximum par période de un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

toulouges

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement pour ce type de prestation en 2024 ou 2025 ou 2026 suivant reconduction du présent marché. Le périmètre et le contenu de la mission pourront évoluer

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021