Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principaleAutre activité: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
Numéro de référence: 2016FOODONT047
II.1.2)Code CPV principal33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents concernant la fourniture, l'installation et la maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 025 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et installation des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d'installation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et maintenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de l'instrumentation rotative
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et maintenance de l'instrumentation rotative.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et maintenance / Pondération: 17
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par l'émission de bons de commande.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de 2 karts CFAO
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et maintenance de 2 karts CFAO.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d'installation / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et maintenance / Pondération: 17
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par l'émission de bons de commande.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2016FOODONT047
Intitulé:
Lot 1: Fourniture et installation des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eurotec Dental
Adresse postale: 30 boulevard Ornano
Ville: Saint-Denis
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 148133738
Fax: +33 148091426
Adresse internet:
http://www.a-dec.fr/eurotec/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2016FOODONT047
Intitulé:
Fourniture de l'instrumentation rotative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dentalinov
Adresse postale: 8 place Maréchal Juin, CS 10071
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 92441
Pays: France
Téléphone: +33 178163500
Fax: +33 178163501
Adresse internet:
http://www.dentalinov.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 175 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 175 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2016FOODONT047
Intitulé:
Fourniture de 2 karts CFAO
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dentalinov
Adresse postale: 8 place Maréchal Juin, CS 10071
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 92441
Pays: France
Téléphone: +33 178163500
Fax: +33 178163501
Adresse internet:
http://www.dentalinov.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification comme indiqué dans l'article 4 du CCAP.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, no 358994) Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée à l'adresse: achats@parisdescartes.fr à la DIA sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
La « valeur totale finale du marché » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]);
— le référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du CJA);
— le recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'etat, 16.7.2007) et « Département du Tarn et Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
— le recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2016