Fournitures - 454163-2019

27/09/2019    S187    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Halluin: Services d'élaboration (cuisson) de repas

2019/S 187-454163

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Halluin
Adresse postale: 24 rue Marthe Nollet
Ville: Halluin Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59433
Pays: France
Courriel: contact@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288350
Fax: +33 320288351

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.halluin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Halluin
Numéro national d'identification: 21590279200013
Adresse postale: 24 rue Marthe Nollet
Ville: Halluin Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59433
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@ville-halluin.fr
Courriel: marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288342
Fax: +33 320288351

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.halluin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas scolaires

Numéro de référence: 59/279/219/30/17
II.1.2)Code CPV principal
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fabrication et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et le multi-accueil municipaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Halluin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Capacité à fournir en produits bio, frais, locaux et filières très courtes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance des moyens humains et matériels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion du gaspillage alimentaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE obligatoire: le soumissionnaire présentera obligatoirement une offre présentant la livraison du pain frais du jour par un ou plusieurs boulangers en circuit très court. Le soumissionnaire présentera obligatoirement une option concernant l'installation d'une fontaine à eau sans bonbonne dans chaque restaurant scolaire afin de permettre la distribution de l'eau dans les carafes. Le coût de cette option devra tenir compte de la déduction de l'eau minérale comprise dans l'offre générale, de la maintenance et de l'approvisionnement des équipements. 9 restaurants pourraient être équipés. Le multi-accueil n'est pas concerné.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (formulaire DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales références des 3 dernières années dans des prestations similaires,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Ville d'Halluin, 24 rue Marthe Nollet, BP 156, 59433 Halluin Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019