Services - 454292-2021

08/09/2021    S174

France-Abbeville: Services d'assurance

2021/S 174-454292

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro national d'identification: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville: Abbeville cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 80102
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme PETIT-LE GALLO, Directeur Général
Courriel: vhelaine@bdsh.fr
Téléphone: +33 322202800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.baiedesomme-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Autre activité: Location de logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux variantes sont exigées : la variante n° 1 correspondant aux garanties actuelles et la la variante n° 2 correspondant aux garanties actuelles améliorées sur certains postes. Une variante à l'initiative du candidat est également prévue.

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans.

La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation. / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.

Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premiers exercices (2022 et 2023), puis la clause de variation du prix de l'article 5.3 du CCTP s'applique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),

- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier...).

- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.

Il est précisé que le groupement constitué entre l'organisme assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Il est rappelé que les candidats doivent :

- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;

- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.

La coassurance est autorisée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Profession suivant le code des assurances

Conditions propres au marché

La prestation est réservée à des professions particulières :

- Entreprise d'assurance,

- Institution de prévoyance,

- Mutuelle,

- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire technique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021