Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location de bus avec chauffeurs pour les besoin de la ville de pornichet
Numéro de référence: 2022_FCS_04
II.1.2)Code CPV principal60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la ville de Pornichet a besoin pour les 4 écoles présentent sur sa commune, son centre de loisirs et d'autres services, de transports réguliers et occasionnels en bus avec chauffeurs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports dans le cadre des activites scolaires dans le departement 44
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
territoire Pornichétin et Français
II.2.4)Description des prestations:
transports dans le cadre des activites scolaires dans le departement 44
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports dans le cadre des activites non scolaires dans le departement 44
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
territoire Pornichétin et Français
II.2.4)Description des prestations:
transports dans le cadre des activites non scolaires dans le departement 44
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports scolaires et extrascolaires hors departement 44
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
territoire Pornichétin et Français
II.2.4)Description des prestations:
occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département. Par exemple en 2020, il était prévu une journée à Botanica (49), une journée au parc de la préhistoire à Malensac (56). En 2021, une sortie à la Maison du potier à Montevault sur Evre (49), une journée au zoo de Branféré et une journée au Futuroscope ont été organisées par différentes classes de primaire de la ville
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département. Par exemple en 2020, il était prévu une journée à Botanica (49), une journée au parc de la préhistoire à Malensac (56). En 2021, une sortie à la Maison du potier à Montevault sur Evre (49), une journée au zoo de Branféré et une journée au Futuroscope ont été organis...(voir Dce)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transports dans le cadre des activites scolaires dans le departement 44
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44335
Pays: France
Courriel:
melanie.lavaud@keolis.comTéléphone: +33 240184200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transports dans le cadre des activites non scolaires dans le departement 44
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44335
Pays: France
Courriel:
melanie.lavaud@keolis.comTéléphone: +33 240184200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/08/2022