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Services - 454736-2020

Submission deadline has been amended by:  565134-2020
28/09/2020    S188

France-Béthune: Services d'organisation d'événements

2020/S 188-454736

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: Division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637418&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637418&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637418&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et animation de la convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial Riverdating

Numéro de référence: 2011PA012
II.1.2)Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires Riverdating destinée aux professionnels du transport fluvial. L'accord-cadre établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation des prestations de conception et d'animation des prochaines conventions d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial organisées par Voies navigables de France (VNF). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il porte sur un à trois événements à organiser sur les quatre années à venir. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires, dans les conditions prévues au CCAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 405 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
39154100 Stands d'exposition
39200000 Aménagements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre et les marchés subséquents sont traités à prix mixtes comprenant un prix global et forfaitaire pour les prestations principales de l'accord-cadre (montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire, déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du prestataire) et des prix unitaires référencés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal pour chaque marché subséquent de 150 000 EUR HT.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant cumulé des prestations (prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires + prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximal de 150 000 EUR HT pour chaque marché subséquent. Le montant maximal total de l'accord-cadre pour l'ensemble des titulaires est de 450 000 EUR HT en cas d'organisation de trois événements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique selon les modalités prévues au Règlement de consultation (RC). Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et offres, les documents à remettre et les modalités de jugement des offres sont précisés au RC. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque marché subséquent portera sur une convention Riverdating et se basera sur un cahier des charges précisant le besoin de VNF, les caractéristiques de l'événement (date, durée, lieu) et les prestations attendues. Les prix proposés par les candidats dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre constituent un référentiel de prix maximum pour les marchés subséquents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. En application des articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du même code, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Les négociations pourront porter sur tous les éléments techniques de l'offre et sur les prix. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le catalogue des participants à l'édition 2019 de Riverdating est un document complémentaire au dossier de consultation dont la communication est soumise à la signature de l'accord de confidentialité dans les conditions prévues au RC. Chaque lieu d'exécution sera défini dans le marché subséquent spécifique à l'événement. L'événement pourra être organisé en France ou éventuellement dans un autre pays européen. La convention pourra éventuellement être organisée de manière dématérialisée dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au CCAP et au CCTP. Pour tous renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le lien «Poser une question» sur le profil acheteur PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2020