Services - 454929-2019

27/09/2019    S187

France-Villejuif: Services sociaux administratifs

2019/S 187-454929

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villejuif
Numéro national d'identification: 21940076900010
Adresse postale: esplanade Pierre-Yves Cosnier
Ville: Villejuif Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94807
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@villejuif.fr
Téléphone: +33 186933660

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villejuif.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353892&orgAcronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353892&orgAcronyme=l6e
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=l6e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réservation de 20 places d'accueil en crèches publique ou privée

Numéro de référence: 1900023
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réservation de 20 places d'accueil en crèche publique ou privée à proximité du quartier du centre ville de Villejuif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Domaine privé ou public de la ville de Villejuif.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est un marché de service spécifique passé selon une procédure adaptée ouvert dont l'objet concerne la réservation de 20 places en structure collective multi-accueils publics ou privés réguliers de la petite enfance sur le territoire de la ville de Villejuif et notamment à proximité du centre-ville de Villejuif et du métro Paul Vaillant Couturier. L'amplitude d'ouverture journalière est de 11 h 30 minutes minimum à compter de 7:30 du matin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Viabilité du projet / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction avec un préavis de 4 mois préalable.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Services sociaux et autres services spécifiques liés à la petite enfance.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º alinéa du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Villejuif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1 an renouvelable 3 fois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères, ci-dessous, pondérés:

Critère 1 — viabilité du projet au regard des 3 sous-critères suivants (35 %):

— 1er sous-critère: références de projets similaires voir CCTP article 1-4, 15 pts,

— 2e sous-critère: de la solidité financière et conventionnement selon le barème de la prestation de service unique de la CNAF, 10 pts, — 3e sous-critère: du respect de la date d'ouverture prévisionnelle et d'un planning cohérent, 10 pts.

Critère 2 — la valeur technique au regard des 4 sous-critères suivants (35 %):

— 1er sous-critère: projet d'établissement, le projet pédagogique, social et la relation aux familles, 10 pts,

— 2e sous-critère: d'un processus de recrutement qualitatif répondant aux normes existantes dans les structures municipales de la ville(voir CCTP article 1-4), 10 pts,

— 3e sous-critère: les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du service, 10 pts,

— 4e sous-critère: les modalités de gestion, les outils et les processus mis en place, 5 pts.

Critère 3— le prix des prestations au regard des 3 sous-critères suivants (30 %):

— 1er sous-critère: prix pour 20 berceaux proposé dans l'acte d'engagement, 20 pts,

— 2e sous-critère: de la cohérence du budget prévisionnel de fonctionnement de la crèche permettant de définir la structure de coût de la place. 5 pts,

— 3e sous-critère: de la capacité à pérenniser l'occupation des berceaux restants, en commercialisant les places à des entreprises ou des administrations partenaires du projet. 5 pts.

Formule de notation:

N prix.1 = 30 × [(P min)/(Pi)] P min: montant de l'offre la moins élevée financièrement (régulière et recevable) en EUR HT.

Pi: montant de l'offre considérée en EUR HT.

En cas d'offre unique, la note maximale sera appliquée. Une négociation pourra être envisagée à l'issue de la première analyse des offres avec l'ensemble des candidats.

Date et heure limites pour poser des questions: le mardi 22.10.2019 à 11:00.

Date et heure limites pour répondre aux questions: le vendredi 25.10.2019 à 11:00.

La copie de sauvegarde d'une offre peut être envoyée à l'adresse suivante:

Mairie de Villejuif — direction de la commande publique — 2e étage (droite)

esplanade Pierre-Yves Cosnier — 94807 Villejuif Cedex

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019