Fournitures - 454931-2017

15/11/2017    S219

France-Romorantin-Lanthenay: Conteneurs et poubelles de déchets

2017/S 219-454931

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté communes Romorantinais — Monestois
Numéro national d'identification: 20001840600013
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41201
Pays: France
Courriel: communaute.communes@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944161
Fax: +33 254944134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie: Service marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Code NUTS: FRB05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de bacs de pré-collecte.

Numéro de référence: Ao 2017/08
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande.

Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:

— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,

— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,

— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.

Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:

— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,

— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,

— la distribution des bacs aux administrés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande.

Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:

— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,

— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,

— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.

Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:

— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,

— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,

— la distribution des bacs aux administrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestations d'assurance en cours de validité,

— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr — ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier).

Renseignements techniques: 02.54.94.41.70 (M. Febvay).

Renseignements administratifs: 02.54.94.41.72.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 au 02.38.77.59.00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2017