Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture de bacs de pré-collecte.
Numéro de référence: Ao 2017/08
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/12/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/01/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr — ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier).
Renseignements techniques: 02.54.94.41.70 (M. Febvay).
Renseignements administratifs: 02.54.94.41.72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 au 02.38.77.59.00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/11/2017
