Services - 454980-2016

TIIntituléFrance-Montbard: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis454980-2016
PDDate de publication23/12/2016
OJNuméro de publication au JO S248
TWCommune/ville de l’acheteurMONTBARD
AUNom officiel de l’acheteurVille de Montbard (21210425100013)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé20/12/2016
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 - Services d'assurance de biens
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FR261
IAAdresse Internet (URL)https://montbard.com
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE