Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Not specifiedCode postal: 41020
Pays: France
Courriel:
sec.marches@cg41.frTéléphone: +33 254584210
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41020
Pays: France
Téléphone: +33 254584210
Courriel:
sec.marches@cg41.frFax: +33 254584228
Code NUTS:
FRB05 Not specifiedAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en œuvre, hébergement, exploitation d'une plateforme sécurisée de messagerie collaborative pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher et le service départemental d'incendie et de secours.
II.1.2)Code CPV principal64216100 Services de messagerie électronique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise en œuvre, hébergement, exploitation d'une plateforme sécurisée de messagerie collaborative pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher et le service départemental d'incendie et de secours.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64216100 Services de messagerie électronique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations susceptibles d'être acquises se déclinent en:
— prestations récurrentes qui concerne l'ensemble des services utilisés de manière continue,
— prestations non récurrentes concerne prestations ponctuelles.
Accord-cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum:
Minimum pour le CD 41: 80 000 EUR HT.
Minimum pour le SDIS 41: 8 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre le service départemental d'incendie et de secours et le Conseil départemental de Loir-et-Cher. Le coordonnateur est le Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; ou les renseignements équivalents sur papier libre; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret no 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...);la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/12/2017
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé dans un périmètre susceptible de changer à l'issu du contrat dont le durée est de 4 ans, conclu avec le futur titulaire de la présente consultation.
VI.3)Informations complémentaires:
Conditions de remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2017