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Marché de travaux - 455285-2020

29/09/2020    S189

France-Levallois: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2020/S 189-455285

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Levallois
Adresse postale: place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS pour les années 2021 à 2024

Numéro de référence: St2022
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour les travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS), de Levallois pour les années 2021 à 2024. Ils constituent des accords-cadres multi-attributaires soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Chaque marché sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, pour chacun des lots, à l'issue de l'analyse des offres reçues la valeur maximale des marchés est de 39 280 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 39 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — plâtrerie — cloisons sèches — revêtements scellés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 650 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la ville est supérieur à 100 000,00 EUR. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 01.1.6 du CCTP correspondant au lot nº 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plafonds suspendus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 220 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courant forts — courants faibles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 950 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 50 000,00 EUR. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 03.1.6 du CCTP correspondant au lot nº 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - sanitaire - grilles de ventilation - disconnecteurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 750 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la ville est supérieur à 50 000,00 EUR HTVA. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 04.1.6 du CCTP correspondant au lot nº 4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie acier et aluminium — clôtures — menuiserie et volets métalliques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 820 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 05.1.6 du CCTP Correspondant au lot nº 5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie — charpente — cloisons amovibles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 840 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la ville est supérieur à 40 000,00 EUR HTVA. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 06.1.6 du CCTP correspondant au lot nº 6).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie et volets PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — étanchéité — entretien des terrasses, verrières, gouttières, chéneaux et lignes de vie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 950 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur à 290 000,00 EUR HTVA. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 08.1.6 du CCTP correspondant au lot nº 8).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie — miroiterie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 220 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — ravalement — signalétique — peinture en lettres — tracés sportifs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 1 050 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols souples — sols coulés intérieurs

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 330 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il pourra faire l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la ville est supérieur à 80 000,00 EUR HTVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de statues, plaques et stèles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262510 Maçonnerie de pierres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voilages et occultation — rideaux pare-soleil et occultation — stores vénitiens et stores bannes — tapisserie — tenture — capitonnages muraux décoratifs — tapis de passage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 420 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manutention — transport d'objets — stockages

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 420 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage (fins de chantiers, sinistres, manifestations courantes et autres)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Le titulaire du présent lot aura l'obligation d'assurer une astreinte technique (article 15.1.4 du CCTP correspondant au lot nº 15).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols spéciaux des cours (gazon, revêtements synthétiques)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 410 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique — panneaux d'information — bâches d'information — panneaux de chantier

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera exécuté uniquement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 260 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées au sein de l'article 12 du règlement de consultation: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 3e trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.frwww.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 22.10.2020 (12:00). La date limite de réponse aux questions est fixée au 29.10.2020. L'accord-cadre étant multi-attributaires, une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R. 2162-10 du code. Les présents marchés seront financés sur le budget de l'exercice concerné de la ville et du CCAS de Levallois, sans concours de fonds européens. La remise en concurrence pour chaque marché subséquent sera effectuée par la diffusion aux titulaires d'une demande de prestations par le biais de la plateforme de dématérialisation de la ville. Ils seront invités à remettre une offre, dans le délai prescrit au sein de chaque invitation à soumissionner les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents sont prévues au sein du CCAP.

Le choix du titulaire du marché-subséquent s'effectue sur la base des critères suivants:

— le prix mentionné au sein du devis (critère pondéré à 50 %);

— organisation de chantier incluant la présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre (critère pondéré à 40 %);

— le délai d'exécution avec remise d'un planning de réalisation (critère pondéré à 10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2020