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Marché de travaux - 455301-2020

29/09/2020    S189

France-Nanterre: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2020/S 189-455301

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du groupe scolaire les Groues — secteur Hanriot pour la Ville de Nanterre

II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — fondations — gros œuvre — structure bois — couverture — étanchéité — zinguerie — menuiseries extérieures — serrurerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
44316500 Serrurerie
45100000 Travaux de préparation de chantier
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot, 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit. Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:

— PSE nº 1: Covid-19: nettoyage des installations de chantier selon les mesures Oppbtp en vigueur au 30.10.2020. Prix mensuel en plus-value par rapport au nettoyage prévu en base au marché;

— PSE nº 2: films opalescents sur vitrages des locaux à RDC sur rue;

— PSE nº 3: motorisation des ouvrants de ventilation naturelle mis en place dans les salles de repos 2 et 3 et dans la cuisine pédagogique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures bois — cloisons — doublages — plafonds suspendus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaires — chauffage — traitement d'air

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit. Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat: PSE nº 4: motorisation des ouvrants de ventilation naturelle mis en place dans les salles de repos 2 et 3 et dans la cuisine pédagogique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO/CFA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en 8 lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage — faïence — sols souples — peinture — nettoyage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amenagements exterieurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit. Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et Acte d'engagement) par le candidat PSE nº 5: mur de soutènement en limite du lot 1c nord en remplacement du talus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux photovoltaïques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Quartier des Groues — secteur Hanriot 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en huit lots traités par marchés séparés. La durée de chaque lot débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations objets du lot. La durée d'exécution globale des lots est de 25 mois à compter la notification du lot nº 1, dont deux mois de préparation de chantier. Après ou concomitamment à la notification de chaque lot, un ordre de service de démarrage des travaux et un planning d'exécution viendront préciser les délais contractuels d'exécution. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:

1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2020
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: EUR.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques.

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2020