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Services - 455359-2019

27/09/2019    S187    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 187-455359

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipement

Numéro de référence: Entretien équipements
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Financement: budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1re demande. Prix révisables selon modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Pas de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — carrelage — plâtrerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations de maçonnerie, carrelage et plâtrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposé en sous-critères / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la ville / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — entretien des toitures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations de couverture et entretien des toitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposé en sous-critères / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la ville / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Maçonnerie — carrelage — plâtrerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Couverture — entretien des toitures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 5 est déclaré sans suite compte tenu de la nécessité pour la ville de redéfinir son besoin. Le lot 6 est déclaré sans suite eu égard aux erreurs matérielles et vices de forme constatés dans les offres des sociétés. En conséquence de ces manquements, il est souhaitable de relancer une procédure pour le lot cité en objet. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019