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Services - 455388-2021

10/09/2021    S176

Congo-Brazzaville: Services d'audit

2021/S 176-455388

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le gouvernement de la République du Congo représenté par l’Ordonnateur national du FED, Ministère de l'Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.
Ville: Brazzaville
Code NUTS: CG Congo
Pays: Congo
Courriel: DELEGATION-CONGO-BRAZZAVILLE-TENDERS-DEVCO@eeas.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eeas.europa.eu/delegations/congo
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9176
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit indépendant du système (AIS) de vérification de la légalité du système FLEGT République du Congo

Numéro de référence: INTPA/BZV/2021/EA-RP/0077
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire (APV) pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT en acronyme anglais pour Forest Law Enforcement, Governance and Trade) avec l'Union européenne. L'accord est entré officiellement en vigueur le 1er mars 2013.

Le système de vérification de la légalité (SVL) de l'APV de la République du Congo est composé de six éléments dont un audit indépendant. Depuis 2015, un Auditeur Indépendant du Système (AIS) est présent en République du Congo dans le but de s'assurer de la performance et de l'efficience du système de vérification de la légalité en cours de mise en œuvre. Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2019, le présent marché vise à mobiliser un nouvel auditeur indépendant.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CG Congo
Lieu principal d'exécution:

Congo (Sub-Saharan Africa)

II.2.4)Description des prestations:

Audit indépendant du système (AIS) de vérification de la légalité du système FLEGT République du Congo

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Africa, Caribbean and Pacific

II.2.14)Informations complémentaires

Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021