Services - 455441-2019

27/09/2019    S187    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Garde: Services de conseil juridique

2019/S 187-455441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace
Numéro national d'identification: 31554918800011
Adresse postale: Mairie de La Garde
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089810

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition et au choix du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde

Numéro de référence: Amo-Pat
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

La répartition des tranches est la suivante:

— tranche ferme — assistance pour le choix du futur mode de gestion du site, ainsi que la forme de contractualisation,

— tranche optionnelle nº 1 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la reconduction d'un mode de gestion «externalisée», sous forme de contrat unique,

— tranche optionnelle nº 2 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la régie directe,

— tranche optionnelle nº 3 — accompa

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

La répartition des tranches est la suivante:

— tranche ferme — assistance pour le choix du futur mode de gestion du site, ainsi que la forme de contractualisation,

— tranche optionnelle nº 1 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la reconduction d'un mode de gestion «externalisée», sous forme de contrat unique,

— tranche optionnelle nº 2 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la régie directe,

— tranche optionnelle nº 3 — accompa

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation du besoin étant inférieur à 90 000,00 EUR HT, la publicité a donc été adaptée en fonction des caractéristiques du marché. Le CMP n'impose aucune obligation de publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Espelia/Session Pro
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France

Adresse internet: http://www.ville-lagarde.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019