Services - 455646-2017

15/11/2017    S219

France-Toulouse: Services de collecte des ordures

2017/S 219-455646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Fax: +33 562256542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.

Numéro de référence: 17M141AO
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, Blagnac, Cugnaux, Villeneuve-Tolosane.

II.2.4)Description des prestations:

NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 A 2024. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane pour les années 2018 à 2024. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 9 500 000 EUR HT. Décomposé comme suit: tranche ferme: sans montant minimum et avec un maximum de 5 600 000 EUR HT. Tranche optionnelle: sans montant minimum et avec un maximum de 3 900 000 EUR HT. Il est conclu pour une période à compter de 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2024.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 155-322214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17M511
Intitulé:

Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 A 2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved SA
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat, BP 94226
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31432
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2017