Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d’un engin de damage treuil neuf ou d’occasion récente pour l’entretien du domaine skiable du Cambre d’Aze
II.1.2)Code CPV principal34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché public de fourniture de type achat en crédit-bail.
Le présent marché consiste à fournir un engin de damage treuil neuf ou d’occasion récente (1000 heures maximum) pour l’entretien du domaine skiable du Cambre d’Aze.
Type de dameuse à fournir: engin neuf ou de démonstration avec treuil.
Une machine disposant d’un système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige pourra être proposée.
Le candidat proposera une solution en crédit-bail sur une période de 6 (six) ans pour l’ensemble de l’investissement, avec clause de variabilité.
Les modalités de financement sont précisées dans l’article 5 du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.
Le candidat devra fournir un échéancier détaillé, incluant une option d’achat du matériel à l’issue de la période.
L’exécution du présent marché doit impérativement être terminée à la date du 1.12.2020.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Saint-Pierre-dels-Forçats.
II.2.4)Description des prestations:
Moteur:
— puissance supérieure à 500 CV;
— norme anti-pollution en vigueur.
Sécurité:
— capacité du réservoir supérieure à huit fois la consommation heure maximale;
— câble treuil longueur utile 1 000 m.
Cabine:
— norme anti-écrasement;
— pré-équipement radio + antenne + caméra de recul.
Option:
— système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige.
Une machine disposant d’un système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige pourra être proposée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/10/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:
Saint-Pierre-dels-Forçats.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/09/2020