Fournitures - 455673-2020

29/09/2020    S189

France-Bayonne: Pain

2020/S 189-455673

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone: +33 559443106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cote-basque.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641773&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de pains et viennoiseries — lot unique

Numéro de référence: 36_2020
II.1.2)Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de pains et viennoiseries — lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811300 Croissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de pains et viennoiseries — lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période du marché de douze mois, du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Passé ce délai les marchés pourront être reconduits trois fois, par période de douze mois chacune, dans les conditions mentionnées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation sera susceptible d'être publiée courant fin deuxième semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation n'est pas allotie.

La durée du marché sera de douze mois, du 1.1.2021 au 31.12.2021. Passé ce délai, le marché pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, dans les conditions mentionnées au CCAP.

Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation par voie dématérialisée, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme PLACE, profil acheteur du CH de la Côte Basque). Ils devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.

Les propositions de variantes ne sont pas acceptées les plis devront être déposés obligatoirement par voie dématérialisée, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr

Les opérateurs devront remplir et transmettre le document «Tableau offre financière» joint au dossier de consultation attention des échantillons sont demandés, sous peine de rejet de la proposition. Ils doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres fixée au lundi 26.10.2020 à 12h00.

Les modalités d'envoi sont mentionnées dans le règlement de la consultation les opérateurs économiques doivent également transmettre toutes les fiches techniques, de sécurité (composition utilisation) et non transmissibilité, sous peine de rejet de leur proposition (voir RC et CCTP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2020