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Fournitures - 456138-2022

22/08/2022    S160

France-Toulouse: Fournitures jetables pour restauration

2022/S 160-456138

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
Adresse postale: AVENUE JEAN GONORD
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31506
Pays: France
Courriel: s.dahrour@semeccel.com
Téléphone: +33 0562715626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cite-espace.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22-106766 - ACCORD-CADRE PRODUITS JETABLES/HYGIENE-ENTRETIEN/PRODUITS COVID

Numéro de référence: 22-106766
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture produits jetables restauration, produits d'hygiene, d'entretien, lessiviels et protection sanitaire crise covid (masques/gels..)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FOURNITURES JETABLES RESTAURATION

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
39222120 Tasses jetables
39513100 Nappes
33764000 Serviettes de table en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

SEMECCEL - Cité de l'espace - avenue Jean Gonord - BP 25855 - 31506 TOULOUSE Cedex 5

SEMECCEL - Cité de l'espace - avenue Jean Gonord - BP 25855 - 31506 TOULOUSE Cedex 5

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles jetables pour le service restauration (cuisine, service)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FOURNITURE DE PRODUITS ENTRETIEN, HYGIENE ET LESSIVIELS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

FOURNITURE DE PRODUITS ENTRETIEN, DESINFECTION ET LESSIVIELS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FOURNITURE DE PRODUITS ET EQUIPEMENTS CRISE SANITAIRE COVID

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33741300 Produits désinfectants pour les mains
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

FOURNITURE DE PRODUITS ET EQUIPEMENTS CRISE SANITAIRE COVID

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 096-264776
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-106766
Lot nº: 1
Intitulé:

PRODUITS JETABLES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DECO TABLES
Numéro national d'identification: 47807180600036
Adresse postale: ZA DE L'HOBBIT
Ville: SAINT SAUVEUR
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31790
Pays: France
Courriel: accueil@deco-tables.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-106766
Lot nº: 2
Intitulé:

ENTRETIENS LESSIVIELS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EMBAL MAG
Numéro national d'identification: 34286510300046
Adresse postale: ZA DE L'HOBBIT
Ville: SAINT SAUVEUR
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31790
Pays: France
Courriel: accueil@embalmag.fr
Téléphone: +33 0561355954
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-106766
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits et matériels COVID

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EMBAL MAG
Numéro national d'identification: 34186510300046
Adresse postale: ZA DE L'HOBBIT
Ville: SAINT SAUVEUR
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31790
Pays: France
Courriel: accueil@embalmag.fr
Téléphone: +33 0561355954
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 0547339000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2022