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Fournitures - 456188-2022
22/08/2022    S160

France-Saint-Denis: Minibus

2022/S 160-456188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Jirnov, Cheffe Adjointe du service marchés publics
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de véhicules sans chauffeur

Numéro de référence: 202203281405
II.1.2)Code CPV principal
34114400 Minibus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location de véhicules sans chauffeur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 338 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus - PA01 - PB04
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

la durée de l'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 ans maximum.L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables).L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 150 000 HT par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la flotte de véhicules (Cf RC pour le détail) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Franchise (cf RC pour le détail) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (cf RC pour le détail) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (cf RC pour le détail) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-183332
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

appel d'offres ouvert-accord-cadre à bons de commande sur la location de véhicule sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: minilocbus
Adresse postale: 18 Rue Saint Vincent de Paul
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.minilocbus.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 338 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2022