Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principaleAutre activité: Secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériels de détersion, nettoyage, cicatrisation et protection des plaies
Numéro de référence: AC22029
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de matériels de détersion, nettoyage, cicatrisation et protection des plaies pour la pharmacie à usage intérieur du s.d.i.s du pas-de-calais à Saint-Laurent-Blangy.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 121 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de compresses, pansements, sutures et produits associés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
33141116 Tampons et compresses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 5000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de pansements à base d'hydrogel
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33141110 Pansements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 3500 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 25000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de coussins hémostatiques d'urgence
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 2000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 10000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de filets jersey tubulaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 500 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 4000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de champs stériles
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 300 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 3000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de sacs isothermes pour transport de segments coupés et coussins réfrigérants
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 150 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 7000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de sparadrap tissé hypoallergénique
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33141112 Sparadraps
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 7000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de bandes extensibles et bandes adhésives et cohésives
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 8000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 30 points pourront être retenus
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
compresses, pansements, sutures et produits associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hartmann
Adresse postale: route de selestat
Ville: Selestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67607
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dumont securite
Adresse postale: 9 rue lucien rosengart
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 74 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
pansements à base d'hydrogel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: corton
Adresse postale: 6 chemin du bois des cotes
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dumont securite
Adresse postale: 9 rue lucien rosengart
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: prorisk
Adresse postale: 11 c rue des aulnes
Ville: Champagne-au-Mont D'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
coussins hémostatiques d'urgence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dumont securite
Adresse postale: 9 rue lucien rosengart
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: france NEIR
Adresse postale: 14 chemin des margueritois
Ville: Fashes Thumesnil
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59155
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: corton
Adresse postale: 6 chemin du bois des cotes
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hartmann
Adresse postale: route de selestat
Ville: Selestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67607
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sacs isothermes pour transport de segments coupés et coussins réfrigrérants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dumont securite
Adresse postale: 9 rue lucien rosengart
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: france NEIR
Adresse postale: 14 chemin des margueritois
Ville: Fashes Thumesnil
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59155
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
sparadrap tissé hypoallergénique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: france NEIR
Adresse postale: 14 chemin des margueritois
Ville: Fashes Thumesnil
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59155
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
bandes extensibles et bandes adhésives et cohésives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: corton
Adresse postale: 6 chemin du bois des cotes
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/08/2022