Marché de travaux - 456508-2015

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26/12/2015    S250    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de voies

2015/S 250-456508

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 75218
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213397&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 75218
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213397&orgAcronyme=p2q

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Pru Saint-Rémy à Saint-Denis: Aménagement de la rue de Strasbourg et Trame Viaire intérieure.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pru Saint-Rémy à Saint-Denis: Aménagement de la rue de Strasbourg et Trame Viaire intérieure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234116, 45233252, 45316110, 45112700, 45262660

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 4 lots.
Tranche Ferme: Requalification rue de Strasbourg et placette square Lénine;
Tranche conditionnelle 1: Aménagement de la rue de la tannerie d'arpentigny, de la rue de la fortification et des abords des bâtiments A3c1;
— tranche conditionnelle 2: Aménagement du second tronçon du mail de la rue de Strasbourg, du second tronçon du trottoir Lamaze et de la fin de l'avenue Saint-Rémy.
Le lot 4 n'est pas concerné par la tranche conditionnelle no1.
le marché débute à compter de sa notification au titulaire du marché.
Le marché prend fin:
— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l'issue de la levée de la dernière réserve.
— Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
le délai d'exécution propre à chaque lot sera défini dans les conditions stipulées à l'acte d'engagement et au C.C.A.P.
Le début d'exécution de la période de préparation de chantier, qui est d'un (1) mois, part de la date fixée par ordre de service. Chaque tranche de travaux dispose d'une période de préparation d'un mois déclenché à l'ordre de service prescrivant l'engagement de la tranche.
les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.
les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles sont fixés à 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
En effet, en application de l'article 28-ii du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 5 185 999 EUR (H.T.). Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie et réseaux divers (Vrd)
1)Description succincte
Voirie et réseaux divers (Vrd).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234116, 45233252, 45262522, 45111100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
Pour l'exécution du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal de 1 400 heures (article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Lot nº: 2 Intitulé: Eclairage public
1)Description succincte
Eclairage public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
Lot nº: 3 Intitulé: Plantations
1)Description succincte
Plantations.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.
Dans les conditions stipulées à l'article 10.12 du CCTP, les plantations bénéficieront d'un suivi cultural et d'une garantie de reprise d'une (1) année.
Lot nº: 4 Intitulé: Désamiantage
1)Description succincte
Désamiantage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé conformément aux règles de la comptabilité publique par:
— plaine Commune à hauteur de 30 % ;
— l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) à hauteur de 40 % ;
— la région Ile de France à hauteur de 30 %.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20151016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du Ccap.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
qualifications professionnelles (cf. Art. 5.1 du présent Rc)
Références professionnelles en milieu urbain dense
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivantes:
— moyen humain et matériel: 6 %
— provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement, fourniture des fiches produits: 8 %
— modes opératoires et phasage: 12 %
— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 8 %
— dispositions environnementales appliquées à l'opération: 6 %
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyerou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0176647408.

le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.12.2015