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Services - 456814-2018

18/10/2018    S201

France-Carmaux: Services d'assurance et services de retraite

2018/S 201-456814

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carmaux
Numéro national d'identification: 21810060000012
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Ville: Carmaux
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81400
Pays: France
Courriel: betude@carmaux.fr
Téléphone: +33 563801106
Fax: +33 536366617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carmaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Carmaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération
Ville: Carmaux
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81400
Pays: France
Courriel: betude@carmaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carmaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurance

II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques automobiles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

81400 Carmaux.

II.2.4)Description des prestations:

Risques automobiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Courant de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires de la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

81400 Carmaux.

II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Courant de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurances régies par l'art. L. 310-2 du codes des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'art. L. 727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'art. L. 511-1 du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/01/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2018